FORUM - Immobilier
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bonjour,
je demande juste une confirmation sur les terrains de camping "déclarés" (moins de 20 personnes - maximum 6 tentes ou caravanes). De toutes les recherches effectuées, il ressort qu'une simple démarche ou plutot d'une déclaration en Mairie pour avoir l'accord du Maire suffit, car terrain agricole et refus de la DDE de donner un quelconque permis. Je voudrais donc créer un camping qui se dit déclaré et avant de remplir un cerfa (je ne sais pas encore lequel) j'aurais voulu une certification, surtout que nous avons l'accord de la Mairie.
merci d'avance pour votre renseignement, comme cela je ferais la démarche et la DTE n'aura aucun droit sur la décision. Je note ici qu'il y a assainissement, eau et électricité déjà sur le terrain.
patoune39
Bonjour,
Mais tu dois quand même vérifier avant si le POS (plan d’occupation des sols) ou le PLU (plan local d’urbanisme) n'interdit pas l'implantation d'un camping.
Histoire de ne pas faire la déclaration (pas simple du tout !) pour rien…
Bonne chance. Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, si tu ne dépasses pas ces seuils tu a juste à demander à la mairie.
Alors bonne chance.
Bonjour , je suis dans le meme situation que vous ; dites moi si vous avez obtenu une confirmation par la mairie salutations
Bonjour, du nouveaux sur ce sujet ? je tourne autour depuis plus d'un an ... :(
Bonjour
Il y a toujours il des personnes qui fonctionne en camping déclaré ?
Déclaration
Mode de vie
Campeurs
Sanitaires
Etc...
Bonjour
Il y a toujours il des personnes qui fonctionne en camping déclaré ?
Déclaration
Mode de vie
Campeurs
Sanitaires
Etc...
Bonjour,
Je te confirme que la création d’un camping ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil d’au plus vingt personnes ou d’au plus six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs n’est pas soumise à l’obtention d’un permis d’aménager, mais à une simple déclaration préalable, conformément aux articles R 421-19 et R 421-23 du Code de l’urbanisme.
Tu peux télécharger le formulaire de déclaration cerfa n° 13404*01 en cliquant sur mon lien.
Bonne journée et bonne création de camping déclaré !
Cordialement.