Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Immobilier

offline
Inscription: 23/10/2020
Non résolu

Bonjour à tous,

Nosu avosn créé mes parents, mes fils et moi-mêm (je suis fille unique) une SCI patrimoniale dans laquelle mon pèer a apporté un bien immobilier dont il était seul propriétaire.

Mon père souhaite aujourd'hui transmettre des parts de cette SCI à mes fils et à moi-mêm dans le cadre des plafonds exonérés de droits de succession (100 K€ pour moi et 31 825 € pour mes fils).

Pour des raisons de facilités j'ai demandé à mon notaire de faire les formalités pour nous. Or il m'annonce un cout de presque 4 000 € pour réaliser cette opération : 2200 € d'  "émoluments de donation" + 500 € de TVA sur ces émoluments + 800 €  de frais de greffe et annonce légale  + 300 € d' "emoluments de formalité".

 

Cela me parait très exagéré car étant en dessous des plafonds en matière de droits de succession, je ne comprends pas à quoi font référence les 2 300 € d'emoluments de donation auxquels viennent s'ajouter 500 € de TVA. De mêml 800 € pour les frais de greffe et d'annonce lagale me semblent aussi très exagérés.

 

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?

Merci par avance pour vos conseils.

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés