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Inscription: 11/06/2014
Non résolu

Bonjour, je possède un terrain grevé d'une servitude de tréfonds du fait d'une canalisation des eaux usées enterrée. Avant que je n'achète le terrain, la mairie de ma commune a fait réalisé les travaux d'enfouissement de la canalisation et pour consolider un talus a implanté un mur enrochement qui s'est en partie effondré.

Malgré mes diverses démarches auprès des services techniques de la ville, je n'arrive pas à obtenir la réparation de cet ouvrage.

Quels sont mes recours pour faire réaliser cette réparation puisque l'amiable n'a aucun effet ?

Merci pour votre aide.

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