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FORUM - Immobilier

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Inscription: 24/05/2013
Non résolu

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone argileuse.

Le propriétaire n'a pas fait d'étude de sol et ne souhaite pas en faire,

Je lui ai dit que c'est obligatoire, il ne veut rien savoir.

Du coup j'ai un doute !

En lisant cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000037639571&cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

Il est écrit :

« Art. L. 112-21.-En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur.

 

Est ce que cette loi doit être publiée dans le journal officiel pour rentrer en vigueur ?

Cordialement

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Inscription: 09/11/2020

Bonjour,

J'ai le même problème , ayant fait l'acquisition d'une maison construite en 2009 , dans le cadre strict d'un CCMI où ilest indiqué dans le Contrat de Construction que le chantier ne pouvait démarrer sans qu'une étude de sols ne soit faite.

Le constructeur n'a rien fait, et maintenant , avec de fortes pluies, le terrain se gorge d'eau, de plus l'étanchéité des murs enterrés du sous-sol a été mal exécutée , d'où du salpêtre partout sur les murs , de l'odeur de moisi dans le sous-sol enterré, et des inondations que j'arrive à juguler avec des pompes de relevage.

2 constats d'huissier de justice réalisés.

Affaire en cours.

Dans un contrat de construction avec CCMI, c'est obligatoire, me semble-til.

J'attends votre courriel SVP

offline
Inscription: 24/05/2013

Bonjour;

L'étude de sol doit être réalisée par le constructeur et il fait partie du CCMI donc normalement, le constructeur doit vous la fournir

Je doute qu'il ait fait cette étude de sol!

L'étude de sol est obligatoire dans le cadre du CCMI donc il vous faut récuperer ce document si il existe !

Mais votre soucis n'a pas l'air de provenir d'une mauvaise fondation à moins que les murs soient fissurés.

J''ai l'impression qu'il manque un système de drainage sur ce terrain.

Allez sur https://www.forumconstruire.com/ ils vous renseignerons mieux que moi :)

Cdlt

offline
Inscription: 09/11/2020

Bonsoir,

Dans votre cas,vous souhaitez acheter un terrain; il est construcible, c'est à vous de faire l'etude de sol par une entreprise spécialisée si vous construisez vous-même, ou de la faire réaliser par l'Entreprise qui fera le Gros-oeuvre de la construction.

Le vendeur du terrain n'est aucunement obligé de faire cette étude, me semble-t-il.

Effectivement, en ce qui me concerne, j'ai été sur forum construire, je suis en Justice avec l'ancien propiétaire et le Constructeur.

La maison est sous Garantie décennale ; 5 ans que ça dure (vices cachés en grosse quantité : draînage bouché, imperméabilisation nulle des parois enterées et d'autres (J'en passe et des meilleures).

Cordialement.

 

offline
Inscription: 24/05/2013

Il vaut mieux faire réaliser l'étude de sol soi même, par contre cela rajoute des frais au projet de construction. En espérant aussi que les consignes de l'étude sont appliquées.

Pour en revenir à votre problème il me semble que votre terrain est en zone très humide. 

Je consulte souvent georisques lorsque je visite une maison ....

offline
Inscription: 24/05/2013

Pour répondre à ma question:

La loi qui concerne l'etude de sol obligatoire est entrée en vigueur, cela concerne une étude de sole de base seulement.

offline
Inscription: 09/11/2020

Je n'avais pas vu que que cette LOI était récente, datant de 2018.

C'est nouveau; au temps pour moi, et bon courage, un conseil, si vous faites construire, ert que vous ne connaissez pas le bâtiment, prenez donc une adhésion à l'association AAMOI.

Bon courage