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FORUM - Immobilier

Inscription: 24/04/2014
Non résolu

Bonjour, je suis locataire dans un studio. Récemment je trouve des fourmies dans ma salle de bain qui semble venir peut être des canalisations, je ne sais pas exactement. Je n'arrive pas à m'en débarasser. Est-ce que c'est au propriétaire de prendre en charge les frais d'une désinsectisation ou à moi locataire ? Qui de nos deux doit demander la desinsectisation ?

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C. Chvlr

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour chevalier-chloe,

 

Avant de contacter le SAMU et les POMPIERS (je plaisante !), il vous faut connaître l'étendue de la fourmilière.

 

A cet effet, en prime abord, dans un supermarché, achetez une petit paquet de graines pour fourmis et déposez-les sur le chemin qu'emprunte celles-ci.

 

Comme la fourmi est économe et "trés famille" pour s'en substanter va emporter ces graines dans la fourmilière ce qui, malheur à elles, va les ravager.

 

Ce n'est que si le mal persiste qu'il vous faut alerter votre bailleur qui vous doit la jouissance paisible de la chose louée.

 

Cordialement.

 

Inscription: 26/05/2011

Bonjour,

 

En vertu de l’article 6 b et c de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de prendre à sa charge les traitements nécessaires à l’éradication des insectes (termites, scolopendres, guêpes, fourmis…) et des rongeurs nuisibles (rats, souris…). Il doit également payer les traitements de désinfection servant à faire fuir les chauves souris, espèce protégée par les conventions de Bonn du 23 juin 1979 et de Berne du 19 septembre 1979, et dont l’éradication est interdite.
 

Les produits relatifs à la désinsectisation (traitement des insectes tels que termites, guêpes, fourmis …) et à la désinfection (traitement des chauves souris) faisant partie des charges récupérables énumérées par le décret du 26 août 1987, le propriétaire pourra réclamer au locataire le remboursement des dépenses effectuées pour l’achat de ces produits, à l'exclusion de la main d'oeuvre qui doit demeurer à la charge exclusive du bailleur.

 

En revanche, la dératisation n’étant pas mentionnée dans la liste des charges récupérables, le bailleur doit payer l’intégralité des dépenses engagées (achat de produits et main d’oeuvre ) sans pouvoir réclamer aucun remboursement au locataire.

 

Bien cordialement.

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Je suis d'accord avec Juriste bordelais. Cela est en effet indiqué dans le annexe au  Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.

 

Liste des charges récupérables (annexe au  Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables)

        

    I. - Ascenseurs et monte-charge.

    1. Dépenses d'électricité.

    2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :

    a) Exploitation :

    - visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;

    - examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;

    - nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;

    - dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;

    - tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.

    b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.

    c) Menues réparations :

    - de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;

    - des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;

    - des balais du moteur et fusibles.

    II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

    1. Dépenses relatives :

    A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;

    A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;

    A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;

    Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;

    Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;

    A l'électricité ;

    Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.

    2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :

    a) Exploitation et entretien courant :

    - nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;

    - entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;

    - graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;

    - remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;

    - entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;

    - vérification et entretien des régulateurs de tirage ;

    - réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;

    - purge des points de chauffage ;

    - frais de contrôles de combustion ;

    - entretien des épurateurs de fumée ;

    - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;

    - conduite de chauffage ;

    - frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;

    - entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ;

    - contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

    - vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;

    - nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;

    - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.

    b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :

    - réparation de fuites sur raccords et joints ;

    - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;

    - rodage des sièges de clapets ;

    - menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur ;

    - recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

    III. - Installations individuelles.

    Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

    1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;

    2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

    a) Exploitation et entretien courant :

    - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;

    - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;

    - dépannage ;

    - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;

    - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;

    - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;

    - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;

    - contrôle des groupes de sécurité ;

    - rodage des sièges de clapets des robinets ;

    - réglage des mécanismes de chasses d'eau.

    b) Menues réparations :

    - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

    - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

    IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.

    1. Dépenses relatives :

    A l'électricité ;

    Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.

    2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

    a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;

    b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.

    3. Entretien de propreté (frais de personnel).

    V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

    1. Dépenses relatives :

    A l'électricité ;

    A l'essence et huile ;

    Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :

    ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

    2. a) Exploitation et entretien courant :

    Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

    - les allées, aires de stationnement et abords ;

    - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;

    - les aires de jeux ;

    - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;

    - entretien du matériel horticole ;

    - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

    b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

    VI. - Hygiène.

    1. Dépenses de fournitures consommables :

    Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;

    Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

   

2. Exploitation et entretien courant :

    Entretien et vidange des fosses d'aisances ;

    Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

    3. Elimination des rejets (frais de personnel).

    VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.

    1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

    2. Exploitation et entretien courant :

    Ramonage des conduits de ventilation ;

    Entretien de la ventilation mécanique ;

    Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;

    Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.

    3. Divers :

    Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.

    VIII. - Impositions et redevances.

    Droit de bail.

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

    Taxe de balayage.

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Cela est également confirmé par la Cour de cassation :

 

 

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 2002, 01-11.134

 

Cordialement.

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour à tous,

 

J'applaudis des deux mains, les envolées lyriques de nos amis juriste bordelais, M.jurisconsulte et Alix Chemouli pour le prix d'un paquet d'insectiside fourmilières 600 Gr à 12,50 € !

 

Cordialement à tous.

Inscription: 24/04/2014

Merci à tous de m'avoir informé des règles de droit en vigueur !
Cordialement.

C. Chvlr

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Inscription: 21/11/2016

Que vous soyez un propriètaire ou locataire, vous pouvez faire confiance à un expert en extermination de fourmis certifié http://911exterminateur.com/extermination-de-fourmis/

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Inscription: 21/11/2016

Que vous soyez un propriètaire ou locataire, vous pouvez faire confiance à un expert en extermination de fourmis certifié http://911exterminateur.co/

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Inscription: 21/11/2016

Erreur sur lien: Extermination fourmis

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Inscription: 21/11/2016

Que vous soyez un propriètaire ou locataire, vous pouvez faire confiance à un expert en extermination de fourmis certifié  http://911exterminateur.com/extermination-de-fourmis/

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Inscription: 05/01/2018

Pour celles que ça intéresse, je suis tombée sur un site pas mal pour comparer les différentes agences et leurs options/tarifs.
https://www.clean-today.fr/
Seul hic c'est que ce n'est que pour Matiz et Nancy à l'heure actuelle !
J'espère que ça en aidera d'autres
  

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Inscription: 27/04/2021

J'ai récemment eu le même soucis que toi, une invasion de fourmis et impossible de m'en débarasser...

Si tu ne sais pas vers qui t'orienter je peux te recommander une entreprise de désinsectisation fourmis chez qui je suis allez.

J'espère t'avoir aidé !!

offline
Inscription: 09/05/2021

Bonjour,
Je rencontre une infection de fourmis dans trois de mes fenêtres dans deux de mes chambres .je précise qu’il n’y a aucune nourriture et que ses chambres sont extrêmement propre.
Elle rentre par les encadrements de fenêtres (J’ai dû mettre du joint un soir en urgence tellement elles rentrées.
J’ai tout essayé: tous les produits naturels ou non...mais rien à faire. Elles passent par-dessus, par-dessous et remontent même le long de l’immeuble jusqu’au deuxième étage.
Je suis locataire en rez-de-chaussée dans un immeuble d’un organisme logeur et ils ne veulent rien faire.
Je précise que l’immeuble est entouré de buissons, Verdures, lianes qui remontent sur les murs, etc.., qui ne sont pas spécialement bien entretenu. Les fourmis logent dans ces différents endroits ainsi que dans la terre et je pense qu’elles sont également rentrées dans la cave par les fenêtres ouvertes qui se situent sous mon appartement.
Je ne sais plus quoi faire, cela me rend folle. Il est 15 heures, et déjà depuis ce matin je me suis acharné six fois
pour les arrêter. J’en peux plus, s’il vous plaît donnez-moi des conseils merci