Bonjour,
Nous nous appretons à créer une SCI soumise à l'impot sur les société avec un ensemble d'habitations.
Il y aura 7 logements.
Mais l'un des sociétaires désire occuper son logement à titre gratuit.
Tout le monde est d'accord car il s'agit du plus gros sociétaire.
Nous allons le mentionner sur les statuts.
Mais on nous dit que ce sera considéré comme étant un avantage en nature à intégrer dans son revenu imposable...
Une personne parmi vous pourrait-il confirmer, ou infirmer ?
Et si vraiment c'est considéré comme un avantage en nature, comment faire pour palier à ce problème ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.