Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Immobilier

offline
Inscription: 04/02/2020
Non résolu

Bonjour,
Nous nous appretons à créer une SCI soumise à l'impot sur les société avec un ensemble d'habitations.
Il y aura 7 logements.
Mais l'un des sociétaires désire occuper son logement à titre gratuit.
Tout le monde est d'accord car il s'agit du plus gros sociétaire.
Nous allons le mentionner sur les statuts.
Mais on nous dit que ce sera considéré comme étant un avantage en nature à intégrer dans son revenu imposable...
Une personne parmi vous pourrait-il confirmer, ou infirmer ?
Et si vraiment c'est considéré comme un avantage en nature, comment faire pour palier à ce problème ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés