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FORUM - Immobilier

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Inscription: 10/03/2021
Non résolu

Bonjour,

Nous avons un litige avec nos voisins.

En 2002 nous avons acheter un terrain clôturé, mais sans bornage en fond de parcelle. 

En 2010 nos voisins ont mis une clôture sur leur terrain, tout comme nous en 2015.

En 2019, nos voisins ont retirés leur clôture ainsi que la clôture qui séparait nos terrains.

Suite à nos différents recommandés, nos voisins persistent que (i) les clôtures leur appartenait et que (ii) leur terrain s'arrête maintenant au niveau de notre clôture.

Nous contestons car pour nous, la clôture qui séparait nos propriétés était bien mitoyenne (pas de mention de propriété dans l'acte de vente donc présomption de mitoyenté) et du fait que cette dernière a été enlevé ils jouissent d'une partie de notre terrain.

Qu'est-ce que nous pouvons faire pour rectifier la situation car nous avons peur que lors d'une éventuelle vente de la propriété par notre voisine, (i) elle vent une parti de notre propriété et (ii) que notre clôture (posé sur notre terrain) devient mitoyenne.

Merci pour votre aide.

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