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FORUM - Immobilier

Inscription: 05/12/2021
Non résolu

Bonjour

 

J'aurais besoin d'aide et de conseills.

Nous venons de signer le compromis d'un terrain sur lequel se trouve un chemin (appartenant au terrain), qui dessert également les maisons des voisins.

Afin de pouvoir bâtir, nous avons besoin de faire modifier cette servitude de passage, en passant le chemin de 5,66m à 5m.

Pour ce faire, le notaire nous a demandé de faire signer un document aux personnes utliisant ce chemin, pour avoir leur accord de modification, mais sans nous aider quant à la rédaction de ce document.

Avez-vous déjà eu le cas? Si oui, que doit faire apparaître le document?

Ou même encore mieux, avez-vous un document type? 

En vous remerciant :)

 

Mathilde Stephann

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