FORUM - Immobilier
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Bonjour,
je voulais savoir si il était possible de poser un container de moins de 20M2 sur un terrain non constructible afin d'y entreposer du matériel de jardinage, mais aussi de creer une chambre ou passer des weeks end l'été ?
Si oui faut il faire une demande en mairie ?
merci
Bonjour,
En principe, sur un terrain non constructible, il est uniquement possible de bâtir, en dur, des constructions de moins de 2 mètres carrés de surface et inférieure à 1,5 m de hauteur.
Cependant, les élus locauxpeuvent édicter l’interdiction absolue de toute construction sur un terrain inconstructible au motif qu’il existe un risque quelconque (inondation par exemple), ou, au contraire, admettre certaines édifications si des protections ont été réalisées et/ou si le risque est saisonnier.
Renseignez-vous donc au service d’urbanisme de votre mairie pour en avoir la certitude.
Cordialement.
bonjour et merci pour ces réponse rapides,
un peu plus de précision, je souhaite acquérir un terrain dans un petit village afin de faire un verger et d'avoir un terrain familial pour aller se détendre le week end et donc j'aimerais mettre une sorte de cabanon (je sais pas si ca se dit); j'ai tout de suite pensé au container car je me suis beaucoup intéressé aux maisons en container et cet objet m'attire (prix, évolutivité...)
@Dominique :
comment savoir dans quelle zone se trouve le terrain ? ce n'est pas précisé sur le site de la mairie ni du cadastre, par contre le terrain est nu (pas de construction existante).
Le container n'est pas facilement démontable mais facilement déplacable et transportable par voie routière.
Le terrain n'est pas viabilisé, mais je n'ai besoin ni d'eau ni d'électricité
@Administrateur : peut-on vraiment parler de "construction" si on ne construit rien ? Je parle ici de transporter un container et de le poser sur le terrain sans dalle ni quoi que ce soit, aucun racoordement (eau electricité) n'est nécessaire.
Vous parlez de construction de moins de 2m2 est-ce une erreur de frappe, il me semble que c'est 20m2 ?
Le terrain n'est pas en zone innondable.
N'étant pas (encore) propriétaire du terrain il m'est difficile de faire quelque demande que ce soit en mairie...en tous cas pour le moment.
Cordialement
Bonjour Container25,
L’habitation légère de loisirs, appelée en langage courant «maison mobile» ou «mobile home», est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, est également réglementée.
En effet, les «mobile home», dès lors qu’ils ont perdu leurs moyens de mobilité, nécessitent une autorisation au titre de l’urbanisme afin de pouvoir stationner au même endroit pendant plus de trois mois. Ainsi, au-delà de la durée de 3 mois, et s'agissant d'un terrain non constructible, une autorisation de la commune est indispensable.
Quant à votre nouvelle question, vous pouvez téléphoner au service de l'urbanisme de la mairie, vous y rendre en personne, ou lui écrire, pour vous renseigner.
Cordialement.
Bonjour,
En effet, si vous ne construisez pas vraiment comme vous le dites (j'ai pensé à la construction en container car celle-ci est à la mode depuis quelques années), il faut plutôt parler d'habitation légère de loisirs. Vous vous reportez dans ce cas à la nouvelle réponse de Dominique qui me convient parfaitement.
Par contre, s'il s'agit d'une construction en "dur", il est uniquement possible, sauf dérogations accordées par le maire, de bâtir des constructions de moins de 2 mètres carrés de surface et inférieure à 1,5 m de hauteur (mais oui : c'est DEUX m² et non pas VINGT m² !).
Cordialement.
Encore merci pour ces réponses ultra-rapide, en cherchant un peux plus profondement sur le net j'ai trouvé ceci
Containers
Description :
Un artisan a installé sur son terrain un container de type marine en vue d’y entreposer du matériel. La publicité de l’entreprise qui commercialise ces containers, de 6 ou 12 m de long, environ 3m de large sur 3m de haut, indique qu’il n’y a pas besoin de permis de construire.
Compte tenu de l’impact sur le paysage que pourrait avoir une prolifération non contrôlée de ces installations, et du fait que dans certains secteurs ce type de containers a semble-t-il été utilisé pour construire des logements à coût réduit, peut-on considérer qu’il s’agit de "constructions" entrant dans le champ d’application du permis de construire, soumises à DP ou à PC suivant l’importance de leur surface de plancher ? Peut-on parler de SHOB dans ce cas ?
Réponse :
Un container qui a pour but d’entreposer du matériel est une construction. Ce container à usage d’entrepôt sera constitutif de surface de plancher puisqu’un homme peut se mouvoir à l’intérieur. S’agissant d’une surface de plancher située en rez-dechaussée, elle sera qualifiée de SHOB si ce bâtiment n’est pas entièrement clos et de SHON dans le cas inverse (article R.112-2-b du code de l’urbanisme). Ce container sera donc soumis, selon ses dimensions, soit à déclaration préalable, soit à permis de construire.
source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Constructions-nouvelles.html
en revanche si j'ai bien compris, je peux quand même construire un abri de jardin de moins de 2m2 et de moins de 1m50 de haut ?
ou y poser le container uniquement les 3 mois d'été et le déplacer tous les ans!!!
Plus sérieusement j'éssaierai de me renseigner à la mairie
Cordialement
Bonjour,
Question simple, mais réponse compliquée, qui nécessite des précisions préalables :
1. Le terrain non constructible se trouve dan quel type de zone au regard de règles d'urbanisme ?
ZONE U - ZONE Urbanisée
ZONE AU - ZONE à urbaniser
ZONE A - ZONE Agricole
ZONE N - ZONE Naturelle
2. S'agit-il d'un terrain non constructible bâti, ou nu où il n'y a aucune construction existante ?
3. Le container, une fois posé, est-il facilement démontable comme une tente, une caravane ou un mobile-homme ?
4. Le terrain est-il viabilisé (eau potable et électricité) ?
Dans l'attente de tes réponses,
Cordialement.