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FORUM - Immobilier

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Inscription: 29/06/2020
Non résolu

Bonjour,

j'aimerai savoir s'il est possible de contester un bornage effectué avant vente par un géomètre expert et signer par tous les voisins dont le vendeur et les voisins, dont l'un est le premier propriétaire de ce terrain car issu de sa vente au vendeur en 1975.. 

L'acte est établi pour 500m2 de surface tandis que le document de vente original du terrain est de 625m2 et stipule dans l'acte de vente original de 1975 une mesure de 25m devant, 25m dérrière et 25m des deux autres coté donc un carré de 625m2.

Nous avons acquis le terrain par la suite et avons obtenu le document original via le centre des hypothèques. Ni le vendeur, ni l'agence immobilière, ni le notaire nous en a fourni une copie.

L'un des voisins qui a signé ce bornage est le premier propriétaire de ce terrain, issu de la division d'un plus grand terrain lui appartenant au bénéfice du vendeur. Il a donc en sa possession un document identique pour l'acte de vente de 1975 stipulant ces dimensions, donc, il savait que les bornes ne sont pas placés aux endroits adéquates. Deplus, il a fait réalisé un permis en 1995 avec un plan ou il dessine notre parcelle comme étant de 22*22*22*22m. Il s'en approprie 3m, déplaçant ainsi de même la zone rouge entre les deux terrains.

Le fait de faire une mesure à son avantage lui permet de ne pas être en tord avec sa construction. 

Existe-t-il un recours contre ce bornage, fait par une personne d'autorité publique, en sachant que ce document ne reflétait pas la réalité en s'appuyant sur les dimensions précisées sur l'acte original.

Merci pour votre aide, et désolé pour la longueur du texte.

Vous remerciant.

 

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