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Inscription: 23/12/2016
Non résolu

Bonjour,

Dans le cadre d'un changement d'adresse de notre SCI  qui est endettée , le greffe du tribunal de commerce de Paris demande au gérant les cartes d'identité certifiées des associés mais certains refusent de les communiquer. Que peut faire le gérant dans ces conditions ?Quelle procédure engager envers ces sociétaires ? Peut il aboutir ? Sinon que devient la SCI? Y a t il un risque pour les autres associés?

Avec mes remerciements.

Bizut94

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Bizut94

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