FORUM - Immobilier
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Bonjour,
Mon associée et moi, non liés par un PACS ou un mariage, avons créé une SCI à 65/35, en fonction de nos futurs apports dans un bien immobilier pour un investissement locatif.
Afin de protéger mon associée pour lui permettre d'occuper le bien acquis à l'issue de mon décès, puis-je lui céder, préalablement au futur achat, 15% des parts de cette SCI de façon à établir une répartition à 50/50 et ensuite faire un démembrement croisé ?
Merci de votre aide.
Merci de votre réponse.
J'ai oublié de vous préciser que dans notre cas, le compromis est déjà signé et que nous avons signé une offre de prêt à la SCI d'environ 40% du montant de l'investissement avec des statuts établis à parité inégale 65/35.
Rétablir la parité puis démembrer les parts peut-il poser problème au moment de la signature de l'acte d'acquisition ?
Faut-il avoir modifié les statuts avant la vente ou peut-on le faire après ?
Bonjour,
La cession de parts de la SCI et leur démembrement croisé peuvent se faire à tout moment (avant ou après la signature de l'acte d'acquisition) car il s'agit du démembrement de parts et non pas de la propriété immobilière elle-même (qui sera détenue par la SCI et non pas par les associés de celle-ci).
Bonne acquisition et bon démembrement croisé !
Bonjour
Voici mon; je suis en couple, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons acheté en indivision (50/50) un bien il y a quelques années et avons des enfants de chaque côté. Quelle est la solution pour ne pas avoir de problème de succession au décès de l'u, d'ntre nous ,i de problèmes d'usufruit avec les enfants du survivant?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Jvendee,
OUI, c'est tout à fait possible.. Pour ce faire, il vous suffit de réaliser d'abord une cession de parts avant de procéder au démembrement croisé.
Cordialement.