Bonjour,

Comment calculer le montant des droits à payer au fisc si un don manuel ancien est oublié au moment de la déclaration de la succession par un héritier qui a été donataire de ce don manuel ?
Je prends un exemple.

Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste, et dans le cas contraire le corriger ?
Don manuel de 10 000 € non déclaré, reçu 20 ans avant la déclaration de succession suite au décés du donateur, et non déclaré à cette succession.
Le fisc découvre ce don manuel en fin de la 6° année qui suit l'année de la déclaration de succession.

Supposons que le taux des droits soit de 45%.
Majoration des droits de 40% : droits dus = 10 000 x 0,45 x 1,4 = 6 300 € avant intérêts de retard.
Six années de retard avec un intérêt de 0,2%/mois soit 2,4 %/an
Total de droits à payer : 6300 x (1,024)^6 = 7 263 €
Merci de votre avis éclairé sur ce calcul.

Bien cordialement