Bonsoir Cristalline,

Concernant votre première question, en principe, la perception de revenus fonciers (si location vide) ou de bénéfices industriels et commerciaux (si location meublée non professionnelle) n'est pas susceptible d'impacter votre pension d'invalidité.
En effet, seuls les revenus d'activité professionnelle peuvent pousser la Sécurité sociale a revoir à la baisse votre pension.
Concernant votre seconde question, les rentes sont imposables si elles ont été servies à titre obligatoire, comme par exemple à l'occasion d'un engagement librement consenti (rente viagère stipulée dans un contrat à titre onéreux, dans un acte de donation, pension de retraite et régimes complémentaires de retraite, etc.). Il me semble que cela soit votre cas.
La déclaration doit porter sur les rentes effectivement perçues en 2015, quelles que soient les dates d'échéance des arrérages (cases 1 AS et/ou 1 BS, 1 CS, 1 DS).

Espérant avoir répondu à votre interrogation,
 
Bien cordialement,

Bonjour Cristalline,
A la lecture de ces précisions, il me semble que la rente a été constituée auprès de compagnies d'assurances ou de la Caisse nationale de prévoyance, et a pour contrepartie le versement d'un capital en espèces (sous réserve de la vérification de votre contrat d'assurance qui viendrait confirmer ce point).

Dans cette dernière hypothèse, elle constituerait ainsi une rente viagère à titre onéreux qui devrait être déclarée en cases 1 AW à 1 DW, selon l'âge d'entrée en jouissance de la rente.

Espérant avoir répondu à votre interrogation,
 
Bien cordialement,

Bonjour Monsieur,

Voici des précisions concernant la rente prévoyance que je perçois depuis le 01/12/2015 :
Il s'agit d'un contrat d'assurance collective Prévoyance à adhésion obligatoire ; et je suis titulaire depuis le 01/12/2015 de la "Garantie Invalidité Incapacité Permanente Totale ou Partielle" versée sous forme de rente trimestrielle (à terme échu) par l'assureur de mon employeur.
Donc est-ce bien un contrat d'assurance vie? Et cela rentre t'il bien dans le cadre d'une rente viagère à titre onéreux?

Concernant la pension d'invalidité que je perçois par la CRAMIF depuis le 01/12/2015 : je dois bien mentionner le montant perçu en 2015 en ligne 1AZ ou 1BZ?

Par avance merci pour votre aide précieuse,

Bien cordialement,
Cristalline

Bonjour Monsieur,

Encore merci pour votre reponse.

Je n'ai pas eu d'attestation fiscale de l'assureur car ma rente du mois de décembre 2015 m'a été versée par mon employeur en MARS 2016 avec fiche de paie sous déduction des charges (libellé sur la fiche de paie de mars 2016 : "Rente Invalidité ").
D'ailleurs, Est-ce que cela veut dire que devrais déclarer ce montant en 2016? Et comment ?

Par contre, depuis janvier 2016, je perçois ma rente invalidité directement par l'assureur.

Mon employeur n'a pas cessé de faire des erreurs qui me posent énormément de soucis :

- début mars 2016, mon mari s'est aperçu que le brut fiscal de référence sur lequel l'assureur s'est basé pour le calcul de mes IJ pendant 29 mois était faut et en ma défaveur. Après vérification, mon employeur avait bien transmis à l'assureur une attestation FAUSSE de mes salaires brut (des 12 mois précédant mon arrêt maladie)... Donc pendant 29 mois, l'assureur m'a versé des IJ via mon employeur avec fiches de paie avec 500€ brut de moins par mois!
Mon mari s'est aussi rendu compte que, pour le calcul de ma rente, l'assureur s'était aussi basé cette même attestation de salaire fausse.
Il a donc établi un tableau détaillé prouvant l'erreur, que j'ai transmis à mon employeur début mars 2016.
Mi-avril 2016, mon employeur a refait une attestation avec les bonnes données qu'il a transmis à l'assureur.

J'attends donc régularisation via fiche de paie pour les 29 mois d'IJ (je n'ai donc pas cotisé non plus sur le brut manquant) et régularisation du montant de ma rente... En espérant que cela soit rétroactif... Et J'ai très peur de la somme à devoir déclarer en 2016 suite à ces erreurs de mon employeur..

- pour la période du 01/12/15 au 31/12/15 mon employeur m'a versé par erreur l'avance d'IJSS alors que je les avais bien informé de ma mise en invalidité au 01/12/2015. Pour information, je les ai remboursé.... Mais le montant est inclus dans le net imposable de 2015! Et ce montant que je leur ai rendu vient grossir mon net imposable sur la déclaration des revenus 2015 (pré remplie). Comment le prouver aux impôts? En sachant que j'ai un courrier ou mon employeur reconnaît son erreur avec le montant total à rembourser.

Merci encore pour votre aide precieuse,

Bien cordialement,

Cristalline

Bonsoir Monsieur,

Désolée pour cette absence, mais j'ai eu un mois très compliqué. Et pas au mieux de ma forme...

Donc si j'ai bien compris, tout devra être régularisé sur la déclaration des revenus 2016?
Donc si je suis licenciée en 2016, je serai perdante pour le calcul de mon indemnité? Apparemment le salaire pris en compte est le brut des 12 mois précédant signification de licenciement, soit 2015, où j'ai été lésé sur mes IJ suite à l'erreur de mon employeur qui a fourni des données erronées à la PREVOYANCE. Que dois-je faire?

J'ai un autre conseil à vous demander :
Je suis toujours donc en arrêt maladie et je suis en Invalidité 2 (Burn out, dépression sévère) et à ce jour aucune régularisation de mon employeur n'a été faite.
A un moment donné, il va falloir que je sorte de cette situation d'arrêt maladie afin de tourner la page.
--> A votre avis qu'est-ce qui sera le plus plus intéressant pour moi : licenciement pour inaptitude à mon poste de travail OU rupture conventionnelle?
Je suis dans ce grand Groupe depuis 19 ans, Cadre, convention nationale collective des cadres des travaux publics.

Encore merci à vous pour votre aide,
Bon week end,

Bien Cordialement,
Cristalline

Bonjour,
Merci à vous,
Cordialement,