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FORUM - Impôts

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Inscription: 19/08/2022
Non résolu

Bonjour

Je suis résidente en France, française, ayant une retraite de Monaco.

Le Contrôleur des Revenus et du Patrimoine m'a mise sous contrôle fiscal car je n'ai pas déclaré les contributions sociales monégasques sur ma déclaration d'impots.

J'ignorais totatlement qu'il fallait le faire, car je pensais qu'il y avait un prélèvement effectué à la source.

Aujourdh'ui je vais devoir payer les 4 années x 2 (avec mon mari dans la même situation).

Le Contrôleur dit que ma responsabilité était de me renseigner préalablement. Comment se renseigner sur un sujet dont on ignore l'existence ?

A la caisse de retraite de Monaco on me dit qu'il y a un "ratissage" effectué par l'administration française depuis Mars 2022, afin de cibler des personnes dans mon cas. ET nous sommes très nombreux. La Caisse de retraite monégasque N'A JAMAIS INFORME de la procédure à suivre;

Nous sommes nombreux à nous retrouver dans cette situation, c'est à dire que je devrai payer environ 8000E, que je n'ai pas.

Est-ce juridiquement valable de nous pénaliser pour une information essentielle n'ayant pas été fournie par l'organisme de retraite monégasque ?

Ils disent qu'ils vont maintenant envoyer une note explicative aux nouveaux retaités...

Merci beaucoup pour votre précieuse réponse.

Bien cordialement

Aucu vote pour l'instant.
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