FORUM - Impôts
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Bonsoir,
Divorcée à mon initiative en 2009, je vis avec mes 3 enfants. J'ai 49 ans.
Mon ex-mari m'a versé une prestation compensatoire à contre-coeur en faisant basculer son PEA sur un PEA qu'il m'a obligée à ouvrir, sinon la procédure aurait duré très longtemps..Pour pouvoir vivre, j'ai revendu ces actions.Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2010 et je viens d 'apprendre que je suis imposée sur cette vente pour un montant de
12 000€ !
Je ne peux absolument pas payer une telle somme.Je touche une retraite de 700€ de l'enseignement et travaille comme aide soignante pour 1000€ par mois.
Quels sont les recours possibles pour que cette injustice soit réparée?
Bonjour !
Merci pour votre réponse.
J'ai déclaré 64 277 € (valeur initiale du PEA de mon ex). C'est le montant indiqué sous la mention REVENUS AU TAUX FORFAITAIRE sur mon avis d'imposition.
J'ai lu sur un forum qu'il était possible de demander une "annulation" ou "remise partielle" du montant exigible...en s'adressant à un service particulier des finances du département. J'ai de gros doutes sur l'issue de cette opération...
Encore quelques précisions :
1° Quel est la date du jugement ?
2° Quelle est la date du transfert du PEA à ton nom ?
3° Qu'a prévu le juge exactement comme prestation compensatoire ?
Quelle que soit la réponse, saches que tu peux toujours déposer une réclamation avec demande de sursis de paiement pour demander la diminution ou la réduction de tes impôts. Le sursis de paiement te permet de ne pas payer tes impôts tant que l'administration ne t'a pas répondue.
Quant aux chances d'obtenir gain de cause, j'attend ta réponse.
A bientôt.
Bonjour Gaby,
Pour mieux répondre à ta question, peux-tu me préciser ce que tu a déclaré ?
Dans l'attente de tes nouvelles.