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FORUM - Impôts

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Inscription: 15/11/2012
Non résolu

Bonjour,

Tout d'un coup j'ai un doute.

Un citoyen européen résidant en France, ayant son domicile fiscal principale en France, qui possédait un bien immobilier dans son pays (l'Italie) bien avant son arrivée en France, est donc censé déclarer les revenus de cette vente ayant eu lieu là-bas ?

Et cela bien qu'il ait vendu un bien dont il avait la propriété avant d'obtenir une domiciliation fiscale en France et en dépit du fait qu'il aura déjà payé des impôts sur la vente aux services des impôts italiens ?

L'Etat français ne devrait-il pas plutôt encourager l'arrivée de capitaux à un moment ou tant de français fortunés songent à s'exiler justement pour des raisons fiscales ?

E que faut-il faire, éventuellement, pour régulariser sa situation ?

Merci.

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