FORUM - Impôts
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Bonjour,
je suis Français, j'ai vécu 6 ans en Asutralie, où j'y étais résident fiscale. Je reviens tout juste de m'installer en France suite à la prise de position d'un CDI par une entreprise Française.
Je souhaite bénéficier de la prime d'impatriation forfaitaire de 30%. Je voudrais être sûr que ma situation me permet de bénéficier de l'exonération de tax, alors ci-dessous un résumé de ma situation
Situation:
- 6 ans à l'étranger et résident fiscal étranger durant cette période
- Recruté depuis l'étranger. Néanmoins j'ai signé mon contrat de travail en France.
- J'ai reçu une prime de rapatriment (qui n'est pas stipulé sur le contrat comme tel mais comme un bonus sur signature).
Questions:
- Ma situation est-elle conforme?
- Si j'opte pour la prime forfaitaire de 30%, je n'ai pas besoin d'avenant sur mon contrat stipulant la prime d'impatriation, nest-ce pas?
- Quel justificatifs devrais-je présenter si l'on me demande si j'ai bien été recruté depuis l'étranger? Une conversation email daté suffit-elle?
- Il est dit que cette exonération peut durer 8 ans. Que se passe-t-il si mon salaire augmente durant cette période? Ou si mon poste change? Les 30% s'appliqueront-ils toujours?
- Y-a-t-il quoique ce soit à faire du côté de l'employeur?
Je vous remercie d'avance,
Gauthier