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Inscription: 26/01/2022
Non résolu

Bonjour,

 

je suis Français, j'ai vécu 6 ans en Asutralie, où j'y étais résident fiscale. Je reviens tout juste de m'installer en France suite à la prise de position d'un CDI par une entreprise Française. 

Je souhaite bénéficier de la prime d'impatriation forfaitaire de 30%. Je voudrais être sûr que ma situation me permet de bénéficier de l'exonération de tax, alors ci-dessous un résumé de ma situation

Situation:

- 6 ans à l'étranger et résident fiscal étranger durant cette période

- Recruté depuis l'étranger. Néanmoins j'ai signé mon contrat de travail en France.

- J'ai reçu une prime de rapatriment (qui n'est pas stipulé sur le contrat comme tel mais comme un bonus sur signature).

 

Questions:

- Ma situation est-elle conforme?

- Si j'opte pour la prime forfaitaire de 30%, je n'ai pas besoin d'avenant sur mon contrat stipulant la prime d'impatriation, nest-ce pas?

- Quel justificatifs devrais-je présenter si l'on me demande si j'ai bien été recruté depuis l'étranger? Une conversation email daté suffit-elle?

- Il est dit que cette exonération peut durer 8 ans. Que se passe-t-il si mon salaire augmente durant cette période? Ou si mon poste change? Les 30% s'appliqueront-ils toujours?

- Y-a-t-il quoique ce soit à faire du côté de l'employeur?

 

Je vous remercie d'avance,

Gauthier

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