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FORUM - Impôts

offline
Inscription: 09/05/2012
Résolu

Bonjour,

Je réside au Canada et je vais déclarer pour la première fois des revenus Immobiliers pour un appartement que je loue en France. L'agence qui gère cette location m'a envoyé ma déclaration pour 2011 le montant du loyer brut est de 8300 et le montant imposable de 6000 Euro.

J'ai de la difficulté a savoir combien je vais payer d’impôt (je suis marié) :

 

J'ai lu quelque part :

 

"Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces biens."

 

Est-ce que cela signifie que je vais payer 20% de 3 x 6000 euros?

 

ou simplement 20% de 6000 euros

 

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offline
Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

La base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative est la base d'imposition minimale.

Tu dois donc comparer trois fois la valeur locative avec 6 000 euros et déclarer la plus grande de ces deux valeurs.

Le montant de la valeur locative figure sur ton avis d'imposition à la taxe foncière.

La base d'imposition une fois déterminée, elle sera ensuite multipliée par 20% (taux d'imposition minimum pour les non-résidents).

Est-ce assez clair ?

Cordialement.

 

 

 

offline
Inscription: 24/03/2011

Attention, l'imposition sur la valeur forfaitaire ne s'applique aux personnes françaises ou non, qui sont domicliées dans un pays uen convention contre les doubles impositions. C'est le cas du Canada.

 

Or en application de l'article 6 de la convention entre la france et le canada, les revenus de biens immobiliers sont imposables dans l'etat de ce bien, donc en France.

 

La base d'imposition est donc celle déterminée suivant les règles des revenus fonciers françaises.

 

C'est normalement le taux minimum de 20 % qui s'applique à ces revenus, sauf si tu peux prouver que l'ensemble de tes revenus (en France et hors de France) seraint imposable en totalité en France à un taux inférieur.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 09/05/2012

Merci pour vos réponses,

Donc si j'ai bien compris, comme je réside au Canada qui a une convention fiscale avec la France, je devrai payer 20% du montant des loyers perçus. Si il n'y avait pas eu de conventions fiscale, j'aurai payer 20% sur la base de 3 fois le montant des loyers perçus ...

offline
Inscription: 24/03/2011

En fait, tu seras imposable sur les loyers perçus, diminués des charges déductibles (taxe foncière, travaux d'entretien, intérêts d'emprunt...).

 

Par ailleurs, le taux de 20 % ne sera pas applicable si l'ensemble de tes revenus imposables au Canada, majorés des revenus fonciers tels qu'ils sont déterminés en France serait imposables en France à un taux moyen inférieur à 20 %. Dans ce cas, c'est ce dernier taux qui s'applique.

 

Il faut donc que tu fasses un calculthéorique de ton impôt canadien pour connaitre ton véritable taux d'imposition en France.

 

J'espère avoir été clair.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 09/05/2012

Merci beaucoup pour les réponses

offline
Inscription: 10/10/2012

Bonsoir,

Je viens de lire le post de "lebrun_a" daté du 09/05/2012, avec notamment les conseils de fiscalissimo et j'aurais une question pour "fiscalissimo":

Je suis en Suisse depuis le 1er janvier 2011, j'ai de l'immobilier en France et j'attends le courrier du centre des impôts (à Paris) pour les non-résidents concernant ma déclaration de revenus fonciers pour l'année 2011. Je voulais avoir une idée de ce que je vais payer ,  et ma question est donc:

Est ce que le taux d'imposition de 20% sur les revenus fonciers imposable est un forfait? Ou est ce que passé une certaine somme, le taux augmente?

Merci pour votre réponse.

Cordialement..

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Le fisc français applique d'abord le barème progressif (allant de 0% à 41%, bientôt 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part, voire 75% pour les revenus excédant 1 000 000 € par part ?!) en fonction des revenus de source française déclarés. Si le taux qui procède de l'application du barème est supérieur à 20%, il applique le taux du barème. Si le taux qui procède de l'application du barème est égal ou inférieur à 20%, il applique le taux de 20%. En revanche, si vous prouvez que votre taux d'imposition fictif en France (dans l'hypothèse où vos revenus mondiaux étaient imposés en France) est inférieur à 20%, le fisc accepte de vous appliquer ce taux fictif.

 

Est-ce bien clair comme ça ?

 

Cordialement.

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offline
Inscription: 10/10/2012

Parfait!!

Très clair Administrateur, merci beaucoup pour votre aide!!

Bonne soirée!

offline
Inscription: 10/02/2013

bonjour

 

je suis médecin libéral ayant la double nationalité Franco-Marocaine et j'ai décidé d'aller vivre définitivement au Maroc en 2012.

j'ai travaillé moins de 6 mois en France pour 2012

j'ai une carte d'identité Marocaine et un domicile avec tous les justificatifs

mes questions sont les suivantes:

-ma declaration d'impôts doit être faite en France ou au Maroc.si c'est en France est -ce dans mon ancien centre d'impots ou au centre des non résidents ?

-quels sont les conseils que vous pourriez me donner ,dans la mesure où ce seront mes premiers pas dans le domaine de la fiscalité en tant que non résident

 

en vous remerciant par avance pour votre aide

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour Doc,

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