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Inscription: 21/05/2013
Non résolu

Bonjour,

Je possède un site internet et suis en train de mettre en place un service de petites annonces. En rédigeant les Conditions Générales d'Utilisation, une question m'est venue à l'esprit : est-ce que les CGU sont soumises également à droits d'auteur ? 

J'en ai rédigé une partie moi-même mais pour le reste, j'ai copié certains paragraphes d'un modèle de ce site et également d'après les CGU d'autres site. Pour le modèle, j'imagine qu'il n'y a pas de problème mais concernant les CGU d'autres sites, est-ce légal ? Comment savoir si les éditeurs de ces sites en sont les rédacteurs ou s'ils se sont eux-mêmes servi de modèles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Belle journée à toutes et à tous.

Amicalement,

Lili.

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