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FORUM - Internet

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Inscription: 18/04/2013
Non résolu

Bonjour,

 

Je m'intéresse au phénomène du crowdfunding (financement de projets par une multitude de contributeurs apportant des sommes modiques via des plateformes internet). 

 

Certaines plateformes internet de crowdfunding proposent aux contributeurs de faire des dons (aucune contrepartie au financement du projet).

 

Je sais que les particuliers peuvent faire des dons à des associations/fondations. Lorsque le don est sollicité sur Internet, l'association doit, au préalable, demander une autorisation préfectorale pour faire un appel à la collecte de dons (Loi n°91-772 du 7 août 1991). 

 

Cependant, je me demande si, dans le cadre du crowdfunding par le don, tous les porteurs de projets doivent nécessairement être des associations. 

 

Ainsi, je me pose les questions suivantes: 

- un particulier peut-il faire un don monétaire à un autre particulier via Internet?

- un particulier peut-il faire un don monétaire à une entreprise via Internet ?

 

Dans les deux cas, si la réponse est positive, quelles sont les contraintes juridiques applicables?

 

Un immense merci pour vos réponses ! 

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 28/12/2014

Je ne peux pas dire, mais pour ma part, j'aimerais savoir également si le crowdfunding ou financement participatif s'applique à d'autres domaines que l'artistique et l'entrepreneurial ? SVP Merci !

Ne fais jamais aux autres ce que tu n'aimerais pas qu'on te fasse