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Inscription: 11/07/2015
Non résolu

Bonjour à tous,

J'envisage de déposer une marque à L’INPI à usage de nom commercial (je suis indépendant libéral) et comme nom de site Web. Or il existe déjà un nom de domaine en .com largement antérieur qui correspond à cette marque. Mauvais début, allez-vous me dire, sauf que...

1) ce site n'a aucune existence réelle depuis des mois (peut-être même depuis ses débuts) car tout ce qui s'affiche est une page blanche.

2) une recherche whois montre que ce site appartient à un Coréen dont le nom est associé à une société qui vend des articles divers sur un site différent (chol.com), activité qui n'a strictement rien à voir avec mon activité de services intellectuels basée en France.

3) une recherche Google ne mentionne pas ce site dans les résultats de recherche (et pour cause, comme la page est totalement vide, il n'est pas référencé par les moteurs d'indexation).

4) une recherche sur OVH (ou sur un autre hébergeur) montre qu'aucune autre extension n'est utilisée, et notamment pas le .fr qui m'intéresse au moins autant que le com.

Mes questions sont les suivantes :

1) Vis-à-vis du propriétaire de ce site fantôme, qu'est-ce que je risque si je dépose cette marque (inconnue à l'INPI et sur InfoGreffe) et réserve le nom de domaine correspondant en .fr ? Il semble que l’antériorité d’un NDD peut prévaloir sur une marque si le site est exploité de manière effective. Or ce n’est pas le cas à ce jour...

2) Il existe dans la base de l'INPI (1) et sur Internet (2 ou 3) des noms de marque assez proches de mon projet car ils contiennent une ou deux lettre(s) de moins. Mais ces 3 ou 4 sociétés ou associations ne travaillent absolument pas dans mon domaine d'activité. Là aussi, quel est le risque en cas de dépôt de marque et de création de site Web ?

Merci d'avance pour vos réponses.
 

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