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Inscription: 12/02/2013
Non résolu

Bonjour,

lors d'une manifestation sportive amateure (tournoi de sport), les organisateurs ont pris des photos et les ont publié sur leur site internet et dans la presse pour faire la promotion de la manifestation.

Le fait est, qu'à aucun moment, les organisateurs ont demandé aux joueurs des différents clubs s'ils étaient d'accord pour l'utilisation de leur image (que ce soit à l'inscription au tournoi ou avant de publier les photos). Le tournoi ne concernait à ma connaissance que des adultes et les personnes prisent en photo sont parfaitement reconnaissables.

Est-ce que les organisateurs sont dans leur droit en publiant ces photos?

Si non, quels sont les droits des personnes prisent en photo?

Merci par avance,

Bijnok

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Le sportif n’est donc pas une personne physique dont l’image révélerait les seuls traits. Il est une personne publique dont l’image peut être diffusée librement parce que le droit que détient chacun cède devant le droit à l’information (10) mais aussi parce qu’il participe à un événement sportif et que l’article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 (11) confère le droit d’exploitation des manifestations sportives et donc corrélativement des images à l’organisateur.

 

SOURCE : http://www.altij.fr/actualites/detail-de-lactualite/article/le-droit-a-limage-du-sportif-1.html

 

Cordialement.

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

La réponse réside dans l'article L333-1 du Code du Sport qui dit ceci:

 

" Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.

Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu'elle a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés. "

 

Cordialement.

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Inscription: 12/02/2013

Merci à tous les deux,

les deux articles semblent concorder.

 

[impossible de mttre le sujet en résolu, si un modérateur peut le faire, merci]

 

Bijnok