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FORUM - Internet

offline
Inscription: 22/06/2011
Non résolu

Je gagne ma vie (pas beaucoup mais c'est pas grave) avec mon site internet dont j'ai déposé le nom à l'inpi comme une marque.

 

Je rencontre 3 problèmes : 

l'utilisation illégale de mon nom (pour la création d'autres sites internet et pour le titre de livres) et le plagiat de certains de mes articles et photos.

Je m'explique :

Certaines personnes ne pouvant pas utiliser le nom de mon site car il est déjà pris en .fr et .com ne se gènent pas pour le faire chez blog spot ou d'autres.

disons que nom site s'appelle "Nutella".

j'ai le nutella .fr et .com mais d'autres utilisent : nutella@blogspot.com

et utilisent une bannière NUTELLA en gros en guise de présentation de leur site (parfois même dans les mêmes couleurs que la mienne)

 

Ensuite, je retrouve parfois mes articles et photos tout simplement copié collé sur d'autres sites.

Comme c'est mon gagne pain, c'est un manque à gagner pour moi et un pur vol de droit d'auteur.

je contacte les personnes concernées à chaque fois que cela est possible mais quelque fois c'est plus dure comme blogspot qui n'agit pas et d'autres ne retirent pas les articles.

je suis en train de travailler sur un livre qui doit s'appeler comme mon site et mon problème c'est que certains l'on déjà utilisé alors que j'ai déposé ce nom à l'inpi aussi pour la classification : édition.

 

Que dois je faire?

Pouvez vous me conseiller ou m'orienter vers un avocat spécialisé dans ce domaine.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 26/05/2011

Bonjour bloggueuse,

Ta question vise deux droits différents : le droit des marques pour le nom de ton site et le droit d’auteur pour les photos et textes reproduits sans ton autorisation.

=> Tes photos et textes sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans ton autorisation constitue une contrefaçon (articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)).
Pour y mettre fin, je te conseille tout d’abord d’adresser un courrier recommandé à l’auteur ou à l’hébergeur du site en lui demandant de faire disparaître les textes et photos.
A défaut de réaction, tu peux agir en saisie-contrefaçon, une procédure qui te permet de faire cesser rapidement l’atteinte à tes droits (exemple : suspension d’un site internet) (articles L. 332-1 à L. 332-4 du CPI).
Tu peux aussi saisir un tribunal correctionnel ou un tribunal civil d’une action en contrefaçon, même si ce sont des procédures plus longues à mettre en route.

=> Le nom de ton site est protégé par le droit des marques. Si tu constates une utilisation par un autre, tu peux exercer ton droit d’opposition auprès de l’INPI mais attention, les délais sont très courts (articles L712-3 et suivants).
Par la suite ou parallèlement, après avoir envoyé une demande amiable par courrier RAR resté sans réponse, tu disposes d’une action civile en contrefaçon qui doit être exercée auprès des tribunaux de grande instance (articles L716-1 et suivants du CPI).

Dans tous les cas je te conseille de faire procéder à des constats d’huissier des utilisations de tes marques, photos et textes et surtout de consulter un avocat au plus tôt. En effet, plus tu agis vite, plus ton dossier sera crédible et tes preuves récentes, et moins tu risqueras de laisser passer les délais de prescription (10 ans au civil et 3 ans au pénal).
Bon courage et tiens moi au courant,
Cordialement,

 

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

J'ajoute une petite précision par rapport à l'excellente réponse de Juriste bordelais: en matière de droit des marques et de droits d'auteur, les tribunaux compétents sont les tribunaux de grande instance, donc l'assistance d'un avocat est obligatoire.

Conformément à votre demande, je vous donne ci-après les coordonnées d'un avocat installé à Montpellier qui est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle (marques, internet, droits d'auteur...) et qui fait partie des experts référents de Droitissimo.com:

Maître Bruno Carbonnier

14 rue de la république

34000 Montpellier

Téléphone : 06 61 54 87 91

E-mail : bruno.carbonnier@gmail.com

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous rencontrez le moindre problème.

Bon courage et n'hésitez pas à faire condamner ces parasitaires sans scrupule.

Tenez-nous au courant de la suite de vos démarches afin de partager votre expéricen enrichisssante avec les autres internautes.

Cordialement.

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 22/06/2011

Merci beaucoup pour vos précisions.

je pense que je vais prendre contact avec un avocat, ce sera plus simple pour moi, car cela me "prend la tête" et je n'arrive plus à écrire et créer.

merci,