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FORUM - Internet

offline
Inscription: 07/12/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis belge et un juge veut m'interdire d'utiliser Internet pour une obscure affaire de hacking. Je sais ce que c'est que le hacking, mais je suis une vraie quiche en internet, je serais bien incapable de hacker quoi ou qui que ce soit.

Je lis un peu partout des avis contradictoires à propos du droit fondamental que constituerait l'accès à Internet. Certains me disent que c'est du bluff, parce que l'accès à Internet est un droit fondamental, et que le juge a juste voulu m'intimider, d'autres me disent que dans la mesure où cette décision a été prise par un juge, c'est parce que j'ai enfreint un article de la loi et que dès lors, l'accès à Internet cesse d'être un droit fondamental pour moi. Quid ?

Merci

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offline
Inscription: 26/11/2010

Bonjour priglou,

 

Si vous avez affaire à un juge belge, je ne pourrai pas vous répondre, car droitissimo ne traite que du droit français. Mais quel que soit le pays (en tout cas démocratique) toute sanction doit être motivée en fait (quels sont les actes qui vous sont repprochés ?) et en droit (quel texte de loi justifie l'existence d'une infraction et l'application de la sanction).

 

Le juge doit donc vous donner les textes qui justifient sa menace, ce qui vous permettra de vérifier la réalité de celle-ci.

 

Si vous avez affaire à un juge français, j'ai trouvé 2 article sur cet excelent site qui peuvent répondre à votre question:

 

http://www.droitissimo.com/internet/acceder-internet/suspendre-acces-int...

http://www.droitissimo.com/internet/acceder-internet/interdire-acceder-i...

 

j'espère que cela vous aidra.

 

Cordialement.

 

Juju