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offline
Inscription: 29/09/2011
Non résolu

Bonjour,

je suis e commerçant et nous envoyons nos colis par servicepostal. dernièrement une cliente m'a appellé pour m'indiquer qu'elle n'avait pas reçu son colis, mais dans le suivi du service postal il est indiqué que le colis est bien arrivé chez elle. Dans nos conditions générales de vente il est indiqué que nous ne sommes pas responsables des pertes de la poste ( c'est d'ailleurs pour cela que nous avons un suivi). il semble que la cliente va porter plainte.

Qui a raison dans ce cas là ?

 

merci de vos réponses.

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offline
Inscription: 05/09/2011

Bonjour ,

 

Tout d'abord il faudra que votre cliente prouve qu'elle n'a pas reçu le colis (règle de la charge de la preuve qui appartient au demandeur article 1315 du code civil). Si elle le prouve alors vous devrez apporter la preuve de la remise au destinataire du colis.

En cas contraire vous risquez d'être reconnu responsable.

Ainsi le suivi postal, me semble un moyen de preuve insuffusant, le moyen de preuve parfait dans ce genre de situation serait d'avoir une signature de la remise du plis.

Encore une fois c'est à votre cliente en premier lieu de démontrer qu'elle n'a pas reçu le colis.

 

cordialement

offline
Inscription: 06/10/2011

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec Frostnixon,

Pour moi, ta cliente n'a pas à prouver qu'elle n'a pas reçu le colis.

Si la commande a déjà été payée en ligne (ce qui semble être le cas ici), elle a simplement à prouver le paiement. Il appartiendra ensuite au vendeur de prouver la livraison. En l'absence de signature de l'acheteur, tu auras du mal à la prouver. Donc, en cas de contentieux, tu risqueras fort de perdre.

Conclusion: losque tu fixes tes prix de vente, il faut que tu garde une marge plus confortable pour tenir compte d'un tel risque. Sinon, il faudrait changer le mode de livraison de façon à éviter ce genre de problème.

Bonne soirée et bon courage.

Cordialement.