Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Internet

offline
Inscription: 30/08/2012
Non résolu

Bonjour

Je suis un particulier et je souhaite pendant mes temps libres gérer un site de petites annonces entièrement gratuit.

Ce site est exclusivement réservé au mariage, c'est à dire que des prestataires peuvent s'inscrire pour déposer leur offre et des particuliers peuvent demander de l'aide aux prestataires. C'est sous forme d'annonces

Ma première question est : quelle déclaration dois je faire à la CNIL simplifiée ou normale?

Ma seconde question : existe t il un modèle de conditions générales d'utilisation? Comme il n'ya pas de transactions en ligne ai je besoin de faire des CGV? Les prestataires et particuliers se contactent directement ou via un formulaire de contact. Faut il faire valider les conditions par huissier ou autre?

Dois je m'inscrire e commercant ou autoentrepreneur même si je ne fais aucune vente?

Ya til d'autres précisions à avoir avant de faire tout cela et de mettre en ligne mon site?

Je vous remercie je rappelle que c'est un site pour le plaisir

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 24/10/2012

Bonjour

Votre post date aussi je pense que vous avez eu vos réponses.

Je peux vous donnez quand même qq éléments.

Vous pouvez tout à fait monter un site d'annonces en tant que particulier TANT qu'il n'y a aucune transactions (ni publicitaire, ni par les internautes), si vous avez des rentrées régulière alors il faudra en effet vous régulariser.

Pour la CNIL, il faut faire une déclaration normale (je les ai contacté car je suis dans le même cas, ils m'ont m'expliqué que la déclaration simplifiée est pour les sites dont les professionnels ont déjà fait une déclaration auparavent ).

Pour les CGV non vous n'en avez pas besoin, ne pas confondrent CGV et CGU ! si aucune transaction de vente pas besoin de CGV (conditions générales de vente). Les mentions légales sont quand à elles obligatoires.

J'espère avoir pu vous éclairer un peu.smiley