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FORUM - Internet

offline
Inscription: 10/08/2012
Non résolu

Voila, j’ai l’intention ,moi une personne physique (un particulier) de lancer un site internet non commerciale  et non professionelle simple sans payement ou transaction d’argent ni publicité  “A titre particulier et en utilisation non-commerciale” es que je doit avoir un registre de commerce(RCS) ou aidez moi avec vos réponses SVP
Merci.

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Non, pas d'obligation d'immatriculation au RCS pour un site internet personnel purement informatif, sans transaction ni publicité.

 

Pour en savoir plus, tu peux lire cet article :

 

http://www.droitissimo.com/internet/communiquer-internet/creer-librement...

 

Cordialement.

offline
Inscription: 10/08/2012

merci