Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Internet

offline
Inscription: 30/11/2013
Non résolu

Bonjour,

Je me demandais si j avais le droit de copier le texte des CGU conditions générales d utilisation d'un site pour le mettre sur le mien voyant que j ai des besoins comparables? ou bien est ce que les cgu eux-même sont soumis aux droits d auteur (l éditeur du site web) et donc pas légal de les copier?

Merci d'avance pour votre aide!

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Attention !  C’est très risqué de copier les CGU d’un autre site internet car cela peut poser deux problèmes :

 

- violation des droits d’auteur ou contrefaçon,

- concurrence déloyale ou parasitisme s’il s’agit des CGU d’un concurrent.

 

En effet, dans un jugement du 15 mars 2013, le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 2ème section) vient de condamner la société Jurovià verser à la société Beemoov 20 000 euros, pour plusieurs motifs, dont notamment le suivant :

 

- que « la société Beemoov a engagé des frais pour personnaliser ces rubriques et donc individualiser ses conditions générales, la société Jurovi a donc pu, sans bourse délié introduire des conditions générales d’utilisation sur son site, comportement fautif caractérisant là encore la déloyauté de la concurrence».

 

Pour connaître les termes exacts de ce jugement du 15 mars 2013 du TGI de Paris, cliquez sur le lien.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 30/11/2013

Merci pour votre réponse... est il possible dans ce cas de s'en inspirer et écrire quelque chose de semblable quoique différent?

Cordialement

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Nous avons publié sur notre site un Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet.

 

Vous êtes autorisé à reproduire gratuitement ce modèle dans les conditions suivantes :

 

Vous mentionnez dans vos CGU le nom de notre site en tant que titulaire des droits d'auteur du modèle en y insérant un lien hypertexte pointant vers l'url du modèle, à savoir :

 

 

http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet


 

Si vous acceptez ces conditions et afin de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires., vous voudrez bien nous faire parvenir l'url de la mention et celle du lien hypertexte par mail à l'adresse suivante :

 

webmaster@droitissimo.com.

 

Bien cordialement.
 

 

 

-------------------

L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 27/02/2015

Bonjour

Quelles sont les mentions obligatoires CGU à mettre dans un site d'informations générales ?