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FORUM - Internet

offline
Inscription: 16/01/2011
Non résolu

Bonsoir,

Ma question concerne un site web pour lequel je viens de recevoir une lettre d'avocat nécéssitant ma réaction.

En gros, je possède le site (Ceci est un exemple afin de ne pas citer le site en questionwww.marteau-clou.com

 

Je possède le .be, .fr, .lu, .nl qui tous redirigent vers marteau-clou.com

Le site existe depuis 2 ans, et traite d'actualité et d'essais sur les marteaux (toujours exemple :))

Nous avons aussi une page Facebook, et le compte twitter associé.

Un magasin se trouvant aux pays bas, qui s'apelle "marteauclou", sans trait d'union, nous assigne via son avocat, à fermer notre site, et lui restituer les noms de domaines .be .fr .com, et twitter car il a déposé la marque "marteauclou" pour le benelux...

Ma question est la suivante :

- le trait d'union n'est-il pas suffisant pour un site web afin de se différencier de la "marque" dont nous n'avions pas connaissance jusqu'a ce jour? d'autant que nous ne sommes pas concurrent, comme à l'inverse de marteauclou, nous ne vendons rien sur internet ?

- "Si" son attaque est justifiée, au pire il peut réclamer les domaines qui concernent le benelux, donc .be, .nl et . lu uniquement. Le .com ne peut etre exigé comme domaine "international"? Idem pour twitter et Facebook, les conditions générales ne lui permettent en théorie pas de les récupérer?

- Ce que nous souhaitons garder en priorité est le .com, domaine principal de l'activité. Pensez-vous que j'ai interet à déposer la marque "marteau-clou" dans un autre pays hors benelux (style france, ou ailleurs) pour justifier le .com ? ou le .com est-il toujours et encore à celui qui l'achete, meme si une marque ""réel" le réclame?

- Pensez-vous que si nous refusons de remettre les domaines, twitter et FB, alors que nous ne sommes pas concurrents (je repete ;)) nous risquons de perdre tout de même si ils attaquent?

- Si ils attaquent, dans quel pays doit-il déposer sa plainte? le sien (pays bas) ? ou le notre? (belgique).

Pour notre part nous sommes pret a lui laisser le .nl (pays sur lequel ce commercant a son activé, restreinte certe, mais réel, afin de ne pas lui porter atteinte si vraiment il croit que c'est le cas. mais le restant, nous ne souhaitons pas lui laisser vu sa réaction de mise en demeure sans le moindre contact préalable.

Avez vous d'autres conseils, ou astuce pour nous permettre de continuer de faire vivre notre site, amateur mais de passionnés, sans risquer de se le faire "voler" par le plaignant dans le seul but de récupérer le traffic assez important que nous générons apres plus de 2 ans de travail acharné ?

Cordialement,
 

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour dvpmaniac,

En l'état actuel du droit français (l'auteur de cette réponse ignore totalement le droit belge, néerlandais et luxembourgeois, si d'auteurs internautes connaissent le droit de ces trois pays, n'hésitez pas à apporter vos réponses à dvpmaniac ), si le propriétaire de la marque l'a déposée avant que vous possédiez les noms de domaines, il est bien évident que vous n'avez pas le droit d'utiliser cette marque comme noms de domaines et ce même si vous y ajoutez des traits d'union ou autres signes, car il y a un risque évident de confusion entre la marque et vos noms de domaine.

Reste à savoir:
- Si l'activité que vous exercez relève des classes des produits et services pour lesquels la marque a été déposée (si c'est non, vous ne pouvez pas être attaqué);
- Si la marque déposée est une marque nationale ou communautaire (si c'est une marque communautaire, elle est protégée dans les 27 pays de l'Union Européenne);
- Si la marque est réellement exploitée (si elle n'est pas exploité depuis plus de 5 ans, vous pouvez solliciter sa déchéance judiciaire et, une fois la déchéance prononcée par le tribunal, vous pourrez déposer cette marque pour votre propre compte).

J'espère avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,

Francis PLATON
 

offline
Inscription: 16/01/2011

Merci Francis pour cette réponse.

Concernant la marque, si celle-ci est déposée au Benelux, et donc protégée pour le benelux, je peux donc déposer celle ci pour la france et justifier la détention du .com, FB et twitter ?
Ceci, même si la marque est déposée maintenant en "urgence" ? (tant qu'il n'y a pas d'attaque officielle...).

Nous parlons des mêmes articles qu'eux, si ce n'est que notre plateforme ne fait que tester et donner son avis sur les articles en question, et eux font de la vente online.... mais jamais le but a été de porter à confusion, et celui-ci n'est d'ailleurs pas possible. (aucun signe semblable, pas de même contenu, pas la même langue, rien).

Merci d'avance,

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour dvpmaniac,

 Oui, en effet, si la marque est déposée au benelux, elle est protégée uniquement au benelux, sauf s'il s'agit d'une marque communautaire protégée dans les 27 pays de l'Union Européenne ou d'une marque internationale protégée dans chacun des pays où elle a été déposée par l'intermédiaire du bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) situé en Suisse.

 En ce qui vous concerne, il faut examiner les points suivants:

 - La notoriété de la marque pour savoir si vous êtes susceptible d'être accusé de parasiter une marque de renommée mondiale.

 - Les pays dans lesquels la marque a été déposée pour déterminer la validité territoriale de la marque.

- Le pays de votre résidence et celui où vous exploitez votre site internet pour savoir si la marque est ou pas protégée dans votre pays.

 - Les classes de produits et services pour lesquelles la marque a été déposée pour savoir si l'activité de vous exercez relève ou pas des produits et services visés par la marque.

 - L'activité réellement exploitée par le propriétaire de la marque sous le nom de la marque déposée pour savoir si vous pouvez invoquer la déchéance de la marque pour absence d'exploitation depuis plus de cinq ans.

 D'après les premiers éléments qui vous avez communiqués sur ce forum et sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une marque de renommée mondiale, je ne pense pas que vous courez un énorme risque dans cette affaire, d'autant plus que vous exercez votre activité d'éditeur de site internet à titre non professionnel et que vous ne représentez pas vraiment une menace pour le développement de la marque.

 Il y a donc de très fortes chances qu'il s'agisse d'une simple tentative d'intimidation.

 Cela dit, si l'enjeu en vaut la chandelle, je vous conseille d'aller consulter un avocat spécialisé dans le droit des marques pour avoir le coeur net.

 Qu'en pensez-vous ?

 Bien cordialement,

 Roussel

offline
Inscription: 16/01/2011

Merci pour votre réponse.

En effet j'ai pris d'autres renseignements entre temps et actuellement cette marque n'est protégée qu'au benelux. J'ai donc déposé le nom par "sécurité" pour le .com en france afin d'avoir moi aussi cette marque.

Pour le reste je doute qu'ils attaquent réellement, donc je ne vais pas bouger dans l'immédiat et attendre de voir leurs réactions et réelles réclamations.

Cordialement,

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com