FORUM - Justice
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Bonjour ,
je me suis fait agresser par l'ex-époux de ma compagne le 27 avril 2012 , aprés un different au sujet de la garde de leur fils celui ci m'a tiré dessus avec une arme de type "gome cogne " a 2 reprises ! la premiere au visage a bout touchant et la seconde au niveau de l'épaule ... il a été interpellé chez lui apres une perquisition l'arme a été retrouvée dans son vehicule avec 5 cartouche ... il a été jugé en comparution immédiate le 30 avril 2012 , j'ai assisté en tant que partie civile au procés ou l'on m'a fait passé moi la victime pour quelqun de violent et ma compagne pour une mere immature qui d'aprés leurs dire ne devrait pas refaire sa vie avec un enfant de 15 mois (incroyable!!) il a écopé de 8 mois avec sursis avec 2 ans de mise a l'épreuve , 150 euro d'amende pour port d'arme non autorisé et de 600 euro de dommage et interrets ce qui est ridicule compte tenu de la gravité des faits !
Pour vous faire une description : Ma compagne s'est séparé de cette personne suite a son comportement violent , nous avons refusé de lui donné le petit a une seule reprise car celui ci vient chercher son fils de 15 mois sans siege auto , ce jours la il a bousculé ma compagne qui a chuté avec le petit dans les bras , une plainte est en cours pour cela ... Un ordonnance du JAF a été prise avec des horaire mais ce monsieur passe outre ! ... desormais il vient chercher son fils avec une arme non autorisée dans son véhicule et n'hésite pas a s'en servir ! MAIS QUE FAIT LA JUSTICE !!!!!?!
Ma question est donc simple et a mon sens justifiée ! Puis-je faire apel de ce jugement ? si non que puis-je faire ?
Merci d'avance ...
Bonjour,
Petite précision de ma part :
Le délai de 10 jours court à compter du jugement, si la partie était présente ou représentée à l'audeince et à compter de la signification du jugement si la partie n'était ni présente ni représentée.
Cdt
Bonjour,
je ne parles pas des dommages et interets car celui ci ne pouvant certainement pas les payer ce sera donc les contribuables qui le feront (vous et moi ) je parles de la peine qui n'est pas severre vu l'acte commis ...
Pour contester la peine infligée au coupable, tu es obligé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel pour faire rejuger l'affaire par la cour d'appel.
Ou, peut-être, il y a quelque chose que je n'ai pas compris ?
Cdt
Bonjour à tous,
Une petite précision : en application de l'article 497 du code de procédure pénale, l'appel en matière correctionnelle n'est possible, pour la partie civile, que pour contester les dommages et intérêts.
Tu ne peux donc pas faire appel pour contester la sanction pénale. seuls le condamné et le ministère public (le procureur) peuvent contester la peine de prison.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai lu un article qui répond à ta question :
http://www.droitissimo.com/justice/proces/proces-penal/contester-decisio...
Bon courage.
Cdt