Bonjour,
Il ressort de l’arrêt Baldus des éléments tout à fait intéressants. Ainsi, l’acquéreur n’a aucune obligation d’information sur la valeur réelle du bien vendu. Cette position de la Cour de cassation est toujours la même aujourd’hui puisque les arrêts de la haute juridiction qui ont suivi n’ont pas remis en cause la jurisprudence de l’arrêt Baldus sur ce point. Par ailleurs, il incombe au vendeur de recueillir lui-même les informations sur la valeur de la chose qu’il a l’intention de vendre. Cette position reste inchangée elle aussi de nos jours. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/arret-baldus/