FORUM - Justice
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Bonjour, lors d'un concert j'ai été bléssée au genou lors de l'intervention plus que musclée de vigiles ;je n'ai pas déposé plainte de suite (1 mois) et ai attendu les résultats d'Irm et attend toujours les conclusions du spécialiste (opération ?). L'organisateur et la salle semblent se renvoyer la responsabilité et je ne sais quoi faire d'autant plus que le lieu du concert est éloigné de chez moi.
bonjour,
je reviens à vous pour vous donner des nouvelles concernant l'agression dont j'avais été victime le 28 mai 2015 lors d'un concert au Zénith de la Villette et ce par des agents de sécurité. J'ai bien entendu du subir une intervention chirurgicale pour réparer mon ligament interne du genou et je suis suivie depuis par un psychiatre car je suis victime de stress post traumatique avec amnésie totale de 2heures. J'ai effectivement porté plainte contre X avec témoignages au près de la gendarmerie et le procureur de la République a ordonné une enquête qui a été classée cette semaine car les auteurs n'ont pas été retrouvés. La montagne a accouché d'une souris. Sur ce,je vous remercie de vos conseils.Bien à vous
Bonjour
Vous avez passé un contrat a priori avec l'organisateur.
C'est donc lui qui est responsable de la bonne exécution du contrat (article 1134 du code civil). C'est à dire que les vigiles font peut-être partie de son personnel, ou qu'il a passé contrat avec une entreprise de sécurité, ou que de toute façon il a une obligation de sécurité envers ses clients.
Si votre démarche à l'amiable ne marche pas il vous faudra saisir le tribunal. Après avoir fait une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant le montant que vous réclamez et le délai pour le payer.
Quel tribunal est compétent ?
Tout dépend de votre préjudice (10 000 euros ou moins et c'est le tribunal d'instance qui est compétent, sinon c'est le tribunal de grande instance). Celui ne sera connu qu'une fois que vous serez consolidée et que vous aurez une idée de votre préjudice définitif (vous ne pouvez demander d'être indemnisé à l'avance pour des préjudices futurs comme par exemple de futurs soins).
Quant à la compétence territoriale c'est celle de l'exécution du contrat, ou celle du lieu du défendeur (l'organisateur) : article 46 du code de procédure civile ou le lieu où vous demeurez (article L141-5 du code dela consommation).
Comme cela peut éventuellement relever du pénal faîtes vous aider par une association d'aide aux victimes.
Bon courage