FORUM - Justice
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Nous avons rencontré un avocat afin de nous aider à trouver une solution à la suite d'un litige avec un artisan couvreur et des travaux réalisés dans le cadre d'une garantie décennale.
Nous avons réglé une première somme de 190 € lors d'une première consultation. Ce dernier nous a fait parvenir une convention d'honoraire qui explicite son forfait à l'acte selon les modaliotés suivantes:
Mise en demeure par LRAR : 150€ Assignation en référé (astreinte, provision et expertise) 900€ Assignation au fond 1200€ conclusions complémentaires 450€ communication de pièces (hors frais copies et envoi) 200€ Suivi de la mlise en état, forfait toutes audiences de procédure, hors plaidoirie et incidents éventuels (uniquement si action au fond) 200€ Dossier de plaidoirie et audioence de plaidoirie:
En référé: 600€ Au Fond 1200€ Assistance à une mesure d'expertise 900€
Les autres actes non visées dans cette convention seront facturés au temps passé sur la base de 250 € de l'heure. La gestion et le suivi du dossier seront facturés au temps passé sur la base d'un montant de 250 € de l'heure.
Tous les montants et modes de calcul exprimés sont hors taxe. Il faudra donc s'acquitter de la TVA..
D'autre part une partie honoraire de résultat est précisé: Les parties conviennent que si les sommes allouées au client au titre des frais irrépétibles s'avéraient supérieurs au montant de l'honoraire de base convenu, la différence serait acquise à Maïtre ...
Voilà, nous désirions simplement avoir un avis sur cette convention et savoir si les tarifs correspondaient à la réalité. Et s il était normal de ne pas connaître le montant de la TVA qui s'applique dans ce domaine.
Cordialement.