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FORUM - Justice

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Inscription: 29/05/2011
Non résolu

bonjour:

 

j'ai eu une mésaventure dans un restaurant, je ne vais pas raconter en détail mais avec mon amie nous avons commandé un menu et après avoir consommé les entrées, (pas bon, serveuse aimable comme une porte de prison, service très long) nous préférons partir en allant payer ce que nous avons consommé (au prix de la carte bien évidemment!)

la patronne refuse catégoriquement alors que nous sommes restés poli (c'est la première fois que nous faisons cela), elle menace d'apeller la police alors que je ne me suis pas emporté ni rien..

 

je fais mine de partir pensant qu'elle allait avouer que c'est pour nous faire taxer un peu plus..elle me retiens par mon sac, je tir 2 fois, voyant qu'elle ne lache pas je lui donne 2 coups..

 

Je risque quoi en gros ? parce que bon, j'ai toujours été quelqu'un de poli, la bonne âme qui aide les gens.

merci de vos réponses et bonne journée

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 10/05/2011

Bonjour bibiyanki,

Pour savoir exactement ce que vous risquez, il faudrait savoir si vos coups ont entraîné une mutilation, une infirmité ou une ITT (interruption temporaire de travail décidée par un médecin) à la personne que vous avez frappée.

- En gros, s'il n'y a pas d'ITT, c'est une contravention de 4ème classe et vous risquez une amende de 750 euros. Si l'ITT est égale ou inférieure à 8 jours, c'est une contravention de 5ème classe et vous risquez 1.500 euros d’amende.

Dans ces deux cas vous risquez également des peines complémentaires comme la suspension de votre permis de conduire (article R.624-1 code pénal).

- S'il n'y a pas d'ITT ou une ITT inférieure à 8 jours mais que les coups ont été commis sur une personne précise, comme une personne vulnérable ou enceinte ou avec usage ou menace d'une arme, vous risquez 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende (articles 222-13 et suivants code pénal);

- si l'ITT est supérieure à 8 jours, vous risquez 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende articles 222-11 et suivants code pénal);

- si les coups ont entraîné une mutilation ou une infirmité, vous risquez 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende (article 222-9 et suivants code pénal).

Attention : dans les deux derniers cas, les peines sont aggravées dans certains cas, par exemple si la victime est une personne vulnérable (malade, enceinte, ...) ou si vous avez agi en bande ou avec une arme (votre sac peut être considéré comme une arme par exemple ...).

Voilà !

J'espère avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement