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FORUM - Justice

offline
Inscription: 21/01/2011
Non résolu

Malgré un billet RATP+SNCF composté, un contrôleur SNCF m'a dressé une contravention de 69 € car je m'étais arrêté 3 heures pour déjeuner entre le parcours Ratp et SNCF, mais sur la ligne 14 l'heure de compostage est mentionnée sur le ticket !
Je n'étais pas au courant et ma bonne foi n'a pas servi.

En recevant plus tard cette amende à domicile, je me suis aperçu que mon mon nom était mal orthographié..(Le contrôleur l'ayant mal transcris dans son terminal).

J'ai contesté par courrier en A/R mais la SNCF me répond que l'amende est conforme car c'est une "erreur materielle" et elle me menace des tribunaux en cas de non paiement avant le 15 fevrier.
Intox ?
Intimidation ? Dois-je contester ?
Le règlement SNCF est-il différent des autres en cas de vice de forme et d'erreur ?
Merci de me répondre avant fin janvier.

PMY

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour PMY,

A mon humble avis, vous n'avez pas une très grande chance de contester l'amende qui vous a été infligée.

Vous aviez deux solutions:

Ou bien vous vous rendez compte immédiatement de l'erreur matérielle commise sur votre nom et vous décidez de ne pas réagir du tout en faisant semblant de ne pas être concernée par cette amende établie au nom d'une personne qui n'existe pas.

Ou bien vous adressez une lettre gentille en prenant le temps de bien expliquer les choses et en sollicitant la bienveillance de la RATP.

Il semblerait que vous avez adopté une solution intermédiaire en contestant énergiquement l'amende et en invoquant "le vice de forme" qui faisait défaut dans ce genre de situations...

C'est une erreur de stratégie, à mon avis en tout cas.

En outre, ce genre de situations étant peu fréquent, vous trouverez difficilement un avocat spécialisé et, par ailleurs, quand bien même vous en trouvriez un, l'enjeu en vaut-il la chandelle ?

Je ne le pense pas.

Bonne nuit quand même et bon courage pour la suite.

N'hésitez pas à revenir sur ce forum si vous avez d'autres questions qui se rapprocheraient davantage de mes domaines de compétence.

Bien cordialement,

Roussel