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FORUM - Justice

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Non résolu

Bonjour,
Qu’est-ce qu’un double degré de juridiction ?
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Inscription: 18/05/2021

Bonjour,
Le double degré de juridiction est issu de la possibilité qu’offre le droit français à tout requérant de porter une affaire déjà jugée devant une autre juridiction du même ordre, mais d’un degré plus élevé. En effet, rendre justice n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’on sait que la prérogative visant à trancher les litiges revient aux hommes. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/double-degre-de-juridiction/