FORUM - Justice
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Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car, suite à une injonction de payer remise dans ma boite à lettre et ouverte un peu tard, j'ai reçu une injonction de payer avec commandemant executoire.
Apres avoir demandé une mensualisation aupres du huissier pour solder ma dette, celle-ci ma etait refusée.
J'ai donc formé opposition au près du tribunal d'instance.
Je reçois ce jour un courrier du huissier m'indiquer qu'il allé proceder à une saisie-vente à mon domicile avec ou sans ma présence.
Cela est-il possible ???
Merci de vos reponses.
Cordialement.
Quentin.
Bonjour,
Pour commencer merci pour vos conseils,
L'opposition à l'injonction de payer à etait validée par le tribunal et une audience aura lieu, cela ne stop pas la prçedure jusqu'a l'audience ???
Cordialement,
Quentin
Bonjour,
L’opposition a justement pour effet de mettre fin à la procédure d’injonction de payer qui ne peut donc plus être mise à exécution. S’ouvre alors une procédure de recouvrement au fond dans les conditions droit commun.
En l’occurrence, il y a de fortes chances que vous ayez laissé passer le délai d’un mois et que par conséquent l’ordonnance d’injonction de payer est devenue définitive et non susceptible d’opposition. Cela pourrait expliquer pourquoi l’huissier poursuit la procédure de saisie-vente malgré l’engagement par vos soins d’une procédure d’opposition.
Ou c'est au contraire l'huisier qui fait n'importe pas quoi...
Bon courage et bonne chance !
Cordialement.
Re-,
Comme vous avez dit : "suite à une injonction à payer ouverte un peu tard", que vous avez reçu un commandemant d'huissier avec exécution en saisie-vente selon les dires de ce dernier, j'ai raisonné sur la base d'une opposition rejetée par le tribunal d'un délai expiré..
Mais, dans votre deuxième post, vous précisez à contrario, que votre opposition a été validée par le tribunal, qu'une audience aura lieu.
Du coup, s'il n'empêche pas le commandement à payer ni même la saisie conservatoire par voie d'huissier, il ne s'agit en aucun cas, d'une SAISIE VENTE.
La saisie conservatoire n'est qu'un inventaire de vos biens (pour garantir le paiement de la créance), que vous ne pouvez plus vous dessaisir (vous en êtes le gardien, comme déjà expliqué plus haut) mais vous en demeurez propriétaire jusqu'au jugement.
Dès lors, si le tribunal vous dit que vous n'avez pas de motif sérieux à refuser le paiement de la dette, demandez son étalement évoquant vos difficultés financières.
Re.
Merci beaucoup pour ces precisions !!!
Pouvez-vous me dire si, par contre, le Huisser a le droit de faire ouvrir ma porte en mon absence ??
Cordialement et merci encore.
Bonjour quentemi,
Dès lors qu'il s'agit de la même créance, que votre opposition la concernant fait l'objet d'une prochaine audience, l'huissier, par la force des choses, n'a pu obtenir du greffe l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire.
Donc, NON, l'huissier ne peut forcer votre porte en votre absence.
Cordialement.
bonsoir,
voila je me suis fait prendre ma voiture part un huissier de justice sans avoir rien reçu , j'ai fais opposition à l'ordonnance d'injoction de payer rendue le 16 septembre 2014 et signifiée à moi même le 24 septembre 2014.
je voudrais savoir si il est encore possible aprés avoir fait appel de passé devant je tribunal d'instance car je sais pas vraiment si jai depassé le delais ou pas et avoir un arrengement de paiment pour que je puisse récupérer mon véhicule pour moi reprendre le travail , le huissire de justice a bien reçu l information comme quoi j'ai fais opposition est ce que il peut quand même vende mon véhicule car il auait un mois pour la vende ? la je suis dans l"attente du rendez vous au tribunal je voudrais savoir si mon opposition aurait etait refusé est ce que j aurais ete prévenu directement.
Bonjour quentemi,
Comme vous n'avez pas fait opposition à l'injonction de payer qui vous a été adressée, c'est que tacitement vous avez reconnu le bien fondé de la dette.
Dès lors, passé le délai qui vous a été octroyé pour le faire, le créancier a demandé au greffe du tribunal de lui apposer la formule exécutoire, qui une fois revêtue de son tampon, a été remis à un huissier de justice pour son exécution qui consiste en une saisie vente de vos biens, sauf ceux qui vous sont indispensables au votre quotidien de votre vie.
Oui, en votre absence, l'huissier peut réquérir, à vos frais, l'intervention d'un serrurier qui en présence d'un représentant de la Nation, comme un maire, commissaire.., ouvrira votre porte pour inventorier vos biens vous en faisant gardien (interdiction de les vendre ou les céder en attendant leur vente).
Si la chose reste encore possible, négociez avec l'huissier en proposant par exemple, le paiement de la créance en deux ou trois fois selon son importance puisque vous n'avez pas, en son temps, formé requête au tribunal de son étalement.
Par la suite, une fois réglé ce problème, vous aurez, peut-être, la possibilité de faire une demande de surendettement auprès de la banque de France.
J'espère vous avoir éclairé.
Cordialement.