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FORUM - Justice

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Inscription: 07/04/2011
Non résolu

Bonjour,

Il y a quelques temps, prenant le métro à Lille, j'ai reçu une amende pour non présentation du titre de transport. 
 

Je n'avais aucun papier sur moi, j'ai donc eu une amende pour "refus de coopérer".
 

Sur l'amende, le motif invoqué est coché "Autre", sans plus de précision.
 

De plus, le contrôle a été fait avant transport, or sur l'amende la mention "contrôle après transport" a été cochée.

Cela constitue-t-il un vice de forme si je peux prouver que je n'ai pas pris le métro ? (j'ai en efet des relevés de Carte Bancaire à côté de la station où l'amende m'a été infligée, qques minutes avant le contrôle).

Je vous remercie.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Au risque de vous décevoir, je pense que vous avez peu de chance d'obtenir l'annualtion de l'amende pour deux raisons :

1. Comme vous avez été contrôlé sans avoir été en mesure de présenter un titre de transport, il vous sera très difficle d'établir que vous avez fait l'objet d'un contrôle avant transport, car rien ne prouve que l'endroit où vous avez utilisé votre carte bancaire quelques minutes avant le contôle constitue le début de votre trajet et pas la fin ou le milieu de celui-ci. En effet, vous pouvez très bien avoir pris le métro, en être sorti et y être entré de nouveau.

2. Même si vous parvenez à le prouver, un tel "vice" ne me paraît pas être de nature à entraîner la nullité de l'amende.

Cela dit, je ne suis pas un fin connaisseur du droit des transports en commun, je ne peux donc pas vous affirmer l'absolue justesse de mon analyse.

Bonne fin de journée.

Cordialement. Dominique.