FORUM - Justice
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bonjour,
existe t'il un organisme de fond d'indemnisation des victimes de carjacking avec vol aggravé ?
merci d'avance
merci bien,
ce sont mes beaux parents qui ont été victimes récement ils ont 75 ans, on leur a tout pris, ils ont été remboursés de tout mais pour le préjudice moral, il n'y a rien alors je me demandais quels recours ont-ils ?
Pour obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral, il faut un procès pénal ou civil. Si tes beaux-parents ne connaissent pas l'identité des agresseurs, ce n'est pas la peine de l'espérer car même s'ils portent plainte contre X, cela ne servira pas à grand-chose s'il n'y pas de blessures graves (le procureur risque fort de classer la plainte sans suite).
Cdt
Bonjour,
J'ai trouvé ça pour toi sur le site internet de l'Association d'Aide aux Victimes de France AVF:
Il n'y a pas de fonds de garantie spécifique pour les victimes de carjacking, mais tu peux tenter de te faire indemniser par le le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en saisissant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Voici la procédure de saisine de la CIVI:
indre tous les justificatifs en votre possession
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat. Celà peut parfois être utile cependant.
Déroulement de la procédure d'indemnisation devant la CIVI
Pour plus de renseignements, tu peux contacter l'Association d'Aide aux Victimes de France (AVF) en cliquant sur le lien.
Bon courage.
Cordialement.