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IPP et préjudice d’agrément. - Le 21/05/2011
Non résolu
Merci de me préciser quelle est la différence entre une IPP et un préjudice d’agrément, notamment au niveau de l’indemnisation judiciaire.
En effet, je considère qu’une IPP implique forcément un préjudice d’agrément, notamment dans le cas de la perte d’usage d’un membre par exemple.
En conséquence, j’aimerai savoir si l’indemnisation de l’une est exclusive de l’autre ou si elles peuvent se compléter.
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Bonjour,
L'incapacité permanente partielle (IPP) indemnise la victime du handicap physique qu’elle subit du fait de son accident. Le montant versé au titre de ce préjudice est principalement fonction de la nature du handicap et de l’âge de la victime.
Le préjudice d'agrément, lui, est définit par la jurisprudence comme « la diminution des plaisirs de la vie, causée notamment par l’impossibilité ou la difficulté de la victime à se livrer à certaines activités d’agrément ».
Ce préjudice est apprécié selon la personnalité de la victime et prend notamment en compte les activités pratiquées par la victime avant son accident et dont la pratique est devenue particulièrement difficile ou impossible du fait de son handicap.
Pour permettre à l'expert de chiffrer précisément ce poste de préjudice, la victime lui apporter des preuves irréfutables ( licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions ...).
Par conséquent, s'il n'existe pas d'incompatibilité entre ces deux postes de préjudices, il appartient tout de même à la victime de prouver son préjudice d'agrément.
Ai-je bien répondu à votre question?
Bon dimanche et bon courage.
Cordialement.