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FORUM - Justice

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Non résolu

Bonjour,
Qu’est-ce qu’un jugement exécutoire ?
Merci
 

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Bonjour,
Un jugement exécutoire est un jugement qui doit être exécuté de plein droit dès lors qu’il acquiert l’autorité de la chose jugée. Ainsi, lorsque le juge rend un jugement exécutoire, ce dernier doit revêtir un caractère exécutoire pour produire des effets et pour pouvoir être opposable à la partie condamnée.