Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Justice

offline
Inscription: 20/02/2011
Non résolu

Bonjour,

en 1995 mon employeur a été condanné à me payer 28000Frs (estimation à ce jour +/- 8000€ avec les frais engagés à l'époque et aujourd'hui), condannation qu'il n'a jamais respecté car "disparu" depuis. Il y a quelque temps j'ai retrouvé sa trace et confié le recouvrement à un huissier, qui n'a pas réussi, il n'a pas trouver de possibilités (requête FICOBA infructueuse) et me demande le nom de son employeur, (que je ne connais pas) nous avons son adresse. Comment puis je trouver ces coordonnées, puis je demander aux impôts? Apparemment rien n'est à son nom, mais à celui de son mari. A bout d'arguments l'huissier mandaté m'a renvoyé mon dossier sans autre forme de procés. A vôtre avis quels sont les solutions qu'ils me restent.

Merci de vôtre aide, Didier.

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

Visiblement, vous avez affaire à un débiteur de mauvaise foi qui a  très bien su organiser son insolvabilité.

Si votre huissier n'a pas réussi, un commun des mortels aura encore plus de difficultés à y parvenir.

Le fisc, qui est tenu au secret professionnel, ne répondra pas à la demande que vous leur aurez adressée en tant que simple particulier.

Si vraiment comme vous le dites, rien n'est à son nom, ce sera effectivement très difficile de le coincer. Avez-vous tenté de faire des recherches sur Internet sur lequel il aurait probablement laissé des traces?

Avez-vous pouvez interrogé d'autres huissiers de justice pour savoir ce qu'ils peuvent faire pour vous ?

Bon courage et bonne chance.

Cordialement,

Francis PLATON