Bonjour,

J'aimerais savoir, dans le cadre d'une procédure pénale, si toute pièce importante envoyée au juge d'instruction par l'avocat de la partie civile doit être versée en procédure et recevoir une cote ? Le juge peut-il décider de ne pas verser la pièce en procédure et/ou de ne pas la coter ? Doit-il en informer la partie civile ?

Merci pour votre réponse.