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FORUM - Justice

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Inscription: 03/07/2014
Non résolu

Bonjour,

Je suis à la recherche, pour ma gouverne personnelle, des textes officielles régissant la disposition, qui semble immuable des salles d'audience des tribunaux français : les salles d'audience sont toujours organisées autour de l’axe de symétrie président/ barre/ couloir séparant les deux rangées du public.

Je cherche également  à savoir si la feuille d'audience (ou plumitif) doit être obligatoirement affiché à la porte de la salle d'audience et quels textes régis ces dispositions.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bien cordialement

Aldu57

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