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FORUM - Justice

Inscription: 07/09/2014
Non résolu

Nous avons un référé en cours contre une personne ; ce référé qui a déjà connu plusieurs renvoi doit se juger définitivement le 30 septembre 2014. Or il se trouve que cette personne nous cite en référé pour le 13 septembre pour le même sujet mais en le mettant à son profit. Donc ma question est celle-là: peut-on faire annuler ce référé en le qualifiant d'abusif vu la multiplication des procédures déjà engagées. Merci d'une réponse assez rapide car la date étant proche.

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