Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Justice

offline
Inscription: 13/04/2011
Non résolu

ma fille a été victime d'attouchements sexuels  par son pere quand elle été mineure. Elle avait déposé plainte, nous n'avons jamais eu de suivi de dossier.

quand je me suis rendu au TGI pour savoir ou çà en été il y a quelques mois, on l'a dit que l'affaire été classée sans suite sans me donner de raison.

Ma fille s'y est rendu il y a quelques jours on ne trouve pas trace de la plainte. nous n'avons mm pas de copie de la plainte mais juste un récépissé de dépot de plainte.

nous avons écrit a la gendarmerie et au tribunal pour avoir une copie de la plainte, a ce jour, aucune réponse.

que doit on faire  pour savoir ce qu'il est advenu de cette plainte et connaitre les raisons si çà a été classée sans suite.

Mon ex mari n'a pas reconnu ses torts devant les gendarmes bien entendu mais devant moi et mes enfants oui. il ma fillen'a aucun remord. ma fille elle est tres marquée et souhaiterai que l'affaire soit jugée.

quels sont nos recours ?

 

I

Votre notation : Aucun Moyenne : 1 (1 vote)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 30/03/2011

Bonjour Indya,


Si le dépôt de la plainte a été fait il y a plus de 3 mois, votre fille peut porter plainte avec constitution de partie civile en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance du lieu où a eu lieu le délit ou en vous rendant directement au greffe du cabinet d'instruction de ce même tribunal, en sachant ceci :


- A partir du moment où une plainte avec constitution de partie civile est déposée, vous pouvez être sûr(e) qu'une information judiciaire sera ouverte à l'encontre du père de votre fille.


- Il pourra être demandé la consignation d'une somme d'argent pour couvrir les frais de la procédure (sauf si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) qui vous sera restituée si votre adversaire est déclaré coupable à l'issue du procès pénal.


Attention : Si le juge d'instruction décide de ne pas poursuivre le père de votre fille, il pourra la poursuivre pour dénonciation calomnieuse et demander le versement de dommages-intérêts dans les 3 mois après le jour où l'ordonnance est devenue définitive.


Tenez-moi au courant de la suite de vos démarches.

Bon courage.


Cordialement,

 

Harry

offline
Inscription: 17/12/2010

Bonjour à tous,

Pour compléter la réponse de Harry, je pense quand même que l'hypothèse d'un plainte du père est, dans les faits, peu probable. Il y a bien la possibilité de déposer plainte contre X,qui éviterait ce risque, mais je ne suis pas sur que cela soit faisable pour ce type d'infraction. Peut être devriez vous consulter un avocat ?

Bon courage en tout cas.

Sylvain

offline
Inscription: 13/04/2011

déja je trouve aberant que mon ex mari reste impuni et qu'il se moque ce qu'il a fait alors que ma fille elle est marquée a vie, elle a mm consulté une psychologue pendant quelques mois mais qu'elle risque de devoir payer des dommages et interets à cet homme car apres avoir fait çà on ne peut pas appeler çà un pere alors là çà me dépasse.

pour répondre a sylvain, la plainte contre x absolument hors de question le coupable on en connait le nom c'est a lui seul de payer pourtant aujourd'hui la seule a trinquer c'est ma fille.

Inscription: 23/01/2011

Bonjour Indya,

Soyez rassurée : Harry est à vos côtés ! Il a agi comme un juriste responsable en étant  neutre et ne disant pas que des choses qui plaisent aux internautes.

Moi aussi, je pense comme Sylvain qu'à partir du moment où les faits sont avérés, votre fille ne court absolument pas le risque d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse. Sinon, quelle victime oserait dénoncer les auteurs des atrocités ?

Allez-y donc sans crainte ! La justice sera rendue à votre fille, tôt ou tard !

N'hésitez pas à revenir vers nous lorsque vous aurez d'autres questions à nous poser.

Bonne journée et bon courage !

Cordialement,

Robin des Droits

offline
Inscription: 13/04/2011

je me doute  qu'harry me répond selon la loi et non pas pour me faire du tort.  mais quand on lit çà et qu"on sait le mal que cela a fait à son propre enfant alors que lui ose simplement dire : "je me suis amusé avec ma fille, j'ai pété un cable, c'est du passé on en parle plus"; je vous avoue que j'ai des envies de meutre. seulement je sais que moi je serai severement puni alors que lui ne l'ai pas.

il est important pour ma fille que les faits soient reconnus pour qu'elle puisse enfin vivre sa vie de femme . aujourdhui elle est victime mais  a l'impression que c'est elle qui a commis une faute.

en tous cas je vous remercie pour vos réponses et vos encouragemments.  ce n'est pas évident mais nous allons nous battre pour qu'il paye enfin.