Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Justice

offline
Inscription: 18/05/2021
Non résolu

Bonjour,
Quelle est la définition de promettant ?
Merci
 

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 17/05/2021

Bonjour,
Le promettant est l’une des parties à une promesse telle qu’une promesse de vente. Il est celui qui a promis à une autre partie appelée « bénéficiaire de la promesse» de faire ou de ne pas faire. Dans la promesse de vente par exemple, le promettant est celui qui a promis de vendre ou d’acquérir la chose. Dans la promesse unilatérale de vente le promettant est le vendeur qui a promis de vendre un bien au seul bénéficiaire. En revanche, si elle est synallagmatique (la promesse), le promettant est à la fois le vendeur et l’acquéreur. Ainsi, le promettant est la partie qui s’engage à s’exécuter ou à s’abstenir envers une autre partie.