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Promettant - Le 27/12/2021
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Bonjour,
Le promettant est l’une des parties à une promesse telle qu’une promesse de vente. Il est celui qui a promis à une autre partie appelée « bénéficiaire de la promesse» de faire ou de ne pas faire. Dans la promesse de vente par exemple, le promettant est celui qui a promis de vendre ou d’acquérir la chose. Dans la promesse unilatérale de vente le promettant est le vendeur qui a promis de vendre un bien au seul bénéficiaire. En revanche, si elle est synallagmatique (la promesse), le promettant est à la fois le vendeur et l’acquéreur. Ainsi, le promettant est la partie qui s’engage à s’exécuter ou à s’abstenir envers une autre partie.