FORUM - Justice
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Bonjour,
J'ai trouvé sur ce site des informations pour le recouvrement d'une reconnaissance de dettes en France / union européenne. Je vous soumets ma question pour le cas d'un débiteur hors union européenne. Merci à vous pour vos retours!
Mon ex-conjoint (débiteur) et moi avons signé une reconnaissance de dettes il y a quelques années, en France.
Les 2 premiers paiements ont été effectués (la reconnaissance prévoyait un remboursement échelonné avec un échéancier) puis plus rien, malgré des relances amiables. Aujourd'hui, l'échéancier complet est dépassé est la somme due est d'environ 9000 euros. Je souhaite lancer une procédure pour recouvrer cette somme. Une injonction de payer semble la forme pour un recouvrement en France, mais le débiteur réside maintenant dans son pays d'origine, hors Union Européenne, sans pied à terre en France. Y'a t-il un moyen juridique d'obtenir le remboursement dans ce cas? Comment?
Merci à vous !
Marie-José