Bonjour,
La résiliation désigne la fin anticipée de la relation contractuelle. Elle concerne généralement la résiliation d'un contrat à exécution successive ou d'un contrat à exécution échelonnée pour l'avenir, en cas d'inexécution des obligations par l'une des parties.
LES PRINCIPALES FORMES DE RÉSILIATION
• La résiliation est amiable lorsque les parties conviennent de mettre fin au contrat à une date donnée ;
• La résiliation est unilatérale de plein droit lorsqu'une des parties contractantes met en œuvre la clause résolutoire lorsque l'autre partie n'a pas rempli ses obligations ;
• La résiliation est judiciaire lorsqu'elle est prononcée par le juge à la demande de l'une des parties.